Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - UMP-R) publiée le 06/11/2014
M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'inadaptation du droit du travail aux structures du monde agricole et particulièrement le service de remplacement. Cette structure intervient dans le cadre de la solidarité agricole en cas de difficultés et travaille au maintien de l'emploi de proximité dans les zones rurales.
Par définition, ces activités de remplacement interviennent dans des circonstances d'urgence, et il est par conséquent difficile de mettre en place les règles applicables à la planification du temps de travail.
Ce formalisme récurrent paralyse le travail du secteur agricole puisqu'il oblige ces structures à centrer leur attention sur le risque juridique au regard du droit du travail plutôt que sur le développement de leurs activités pourtant menacées par la baisse du nombre d'exploitations en Tarn-et-Garonne.
Ainsi, la mise en œuvre des fiches de pénibilité nécessiterait le recrutement de quatre emplois en équivalent temps plein pour la réalisation de cette seule formalité, ce qui est bien évidemment impossible pour une telle structure qui ne compte que six salariés et seulement trois administratifs.
Le service de remplacement souhaite le retour d'un temps disponible pour lui permettre d'engager une politique forte et régulière de valorisation du métier d'exploitant agricole, de recrutement et de développement.
Aussi, il lui demande d'étudier des mesures d'assouplissement du droit du travail afin de ne pas pénaliser le service de remplacement.
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Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
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