Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - SOC) publiée le 06/11/2014

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le taux d'échec des titulaires de bacs professionnels qui intègrent les rangs des universités.

Cette hécatombe, à l'évidence, prend sa source très en amont lors de l'orientation, au lycée, vers des filières qui ne trouvent pas de réelle traduction dans l'enseignement supérieur.

Les bacheliers professionnels étant passés de 7,9 % d'une classe d'âge en 1995 à 14 % en 2010, traiter cette situation apparaît désormais comme une urgence.

Aussi elle lui demande quelles mesures pourraient être prises en matière d'orientation d'abord, mais également en matière d'accompagnement lors de l'entrée de ces jeunes à l'université.

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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche


Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 06/08/2015

Depuis 2012, le Gouvernement affiche une volonté forte de faire de la réussite des étudiants, en particulier en premier cycle, un objectif prioritaire de son action. L'objectif de 50 % de diplômés du supérieur dans chaque classe d'âge demeure plus que jamais d'actualité. Dans cette optique, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est particulièrement attentif à la politique mise en œuvre par les universités pour favoriser la réussite en licence, notamment via la mise en place de dispositifs d'orientation et d'accompagnement s'appuyant sur un repérage précoce des étudiants en difficulté, ainsi qu'une évaluation de l'efficacité des dispositifs assortie d'ajustements éventuels pour que ces actions atteignent pleinement leur objectif de faire réussir tous les étudiants. Depuis deux ans, la politique ministérielle favorisant une meilleure orientation des lycéens, notamment professionnels, vers les filières d'enseignement supérieur où leurs chances de réussite sont les meilleures, en l'occurrence les STS (sections de techniciens supérieures), s'est développée dans le cadre du continuum de formation de l'enseignement scolaire à l'enseignement supérieur, dispositif dit du « bac -3 / bac +3 ». La circulaire n° 2013-0012 du 18 juin 2013 rappelle l'obligation d'un conseil d'orientation dès la classe de première, afin que chaque élève de lycée professionnel bénéficie d'une aide dans la construction de son projet de poursuite d'études en tenant compte de ses appétences et de ses aptitudes. À cette fin, le ministère a élaboré et diffusé à l'ensemble des recteurs un guide des bonnes pratiques dans le but de mettre en avant et d'essaimer les initiatives académiques les plus pertinentes. De plus, la loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013 a introduit de nouvelles dispositions dans le code de l'éducation. Ainsi, il est prévu, pour l'accès aux STS, un pourcentage minimal de bacheliers professionnels répondant à certains critères d'aptitudes appropriés. Ce nouveau dispositif s'est traduit en 2014 par une augmentation de 13 % du nombre de propositions d'admission faites par les STS aux bacheliers professionnels, contre une hausse de 3 % pour l'ensemble des bacheliers. Par ailleurs, pour favoriser la réussite des étudiants, les universités mettent en place des dispositifs d'accompagnement et de soutien de diverses natures. Si l'affectation d'un enseignant référent concerne tous les étudiants, d'autres dispositifs sont conçus pour s'adapter aux besoins des étudiants les moins préparés à la poursuite d'études à l'université : mise à niveau dès le début du premier semestre, tutorat, cours de soutien, enseignement de la méthodologie du travail universitaire, contrat pédagogique. Certaines universités proposent également une année préparatoire aux études universitaires aux lycéens ou encore un semestre de préparation à une réorientation pour ceux dont les résultats s'avéreraient trop faibles à la fin du premier semestre de licence. Le recours à une évaluation par contrôle continu contribue aussi à la réussite des étudiants en permettant une véritable évaluation formative. Ces dispositifs ne sont pas nouveaux mais tendent à se développer depuis quelques années avec l'évolution et la diversification des profils d'étudiants entrant en licence. Ils ne sont pas nécessairement ciblés sur les bacheliers professionnels, d'une part, parce que les étudiants en difficulté à l'entrée à l'université peuvent être issus de toutes les séries d'accès au baccalauréat, d'autre part, pour éviter toute stigmatisation d'une population étudiante en fonction de son parcours scolaire antérieur. Pour autant, étant donné l'importance croissante du nombre de bacheliers professionnels désireux de poursuivre des études, les dispositifs existants apparaissent insuffisants. C'est pourquoi, au-delà des mesures déjà engagées par la loi du 22 juillet 2013, la ministre en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche a confié une mission à Christian Lerminiaux pour examiner le devenir de l'insertion des baccalauréats professionnels dans l'enseignement supérieur et faire des préconisations permettant de développer des parcours de réussite. Ce rapport est attendu pour la fin de l'année universitaire 2014-2015.

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