Régime de couverture sociale des artistes auteurs de sous-titrages destinés aux sourds et aux malentendants

Question de Mme BLANDIN Marie-Christine (Nord - ECOLO) publiée le 13/11/2014

Rappel de la question n°12506, publiée le 17/07/2014

Mme Marie-Christine Blandin rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n°12506 posée le 17/07/2014 sous le titre : " Régime de couverture sociale des artistes auteurs de sous-titrages destinés aux sourds et aux malentendants ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/11/2014 - page 2531

Transmise au Ministère de la culture et de la communication

La question est caduque