Allez au contenu, Allez à la navigation

Problèmes d'interconnexion sur internet

14e législature

Question écrite n° 13764 de Mme Natacha Bouchart (Pas-de-Calais - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 13/11/2014 - page 2537

Rappelle la question 04695

Mme Natacha Bouchart rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique les termes de sa question n°04695 posée le 14/02/2013 sous le titre : " Problèmes d'interconnexion sur internet ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



La question est caduque