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Suppression de la subvention au service d'aide à l'emploi pour les nouveaux arrivants français et francophones au Québec

14e législature

Question écrite n° 13803 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014 - page 2566

Mme Claudine Lepage attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la possible suppression de la subvention dont bénéficie l'organisme Clés pour l'intégration au travail des immigrants (Citim), un organisme sans but lucratif fondé en 1986, qui vient en aide aux jeunes Français qui se rendent dans la province du Québec et, notamment, à Montréal, pour acquérir une première expérience professionnelle. Elle indique que la Citim apporte une aide précieuse à environ 600 jeunes par an. Ces derniers peuvent profiter d'un accompagnement personnalisé, en vue de trouver un emploi.
Elle indique que la suppression de cette subvention entraînerait la fin de cette aide à la recherche d'emploi mise en place par la CITIM à destination des jeunes Français ou francophones.
Elle rappelle que de plus en plus de jeunes Français se rendent au Canada, dans le cadre de l'accord sur la mobilité des jeunes conclu entre la France et le Canada en 2003, afin de connaître une expérience professionnelle à l'international et qu'il serait donc dommageable de les priver de l'aide de la Citim dont le savoir-faire est efficace et reconnu.
Aussi lui demande-t-elle comment maintenir la subvention dont bénéficie la Citim.



Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

publiée dans le JO Sénat du 19/02/2015 - page 371

La loi de finances pour 2015 a supprimé la ligne budgétaire dédiée à la formation et à la recherche d'emplois à l'étranger. Ces aides, allouées par les comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle, ont été critiquées par la Cour des comptes en 2013. Toutefois, cette suppression n'entraînera pas la fin de l'accompagnement local de nos concitoyens. Afin de ne pas mettre en péril l'équilibre financier des associations qui, dans certains pays, gèrent les services emploi et formation professionnelle en faveur de nos ressortissants, il a été demandé aux postes diplomatiques et consulaires de se rapprocher des opérateurs afin de construire avec eux et avec le concours des services œuvrant à l'étranger à la diplomatie économique, un plan d'augmentation des recettes qui permette de parvenir à un autofinancement à l'horizon 2017. Pendant cette période, le MAEDI continuera à accompagner, de manière dégressive jusqu'en 2017, les dispositifs locaux d'emploi et de formation professionnelle dans les pays où ils existent, grâce à des redéploiements de crédits internes au programme budgétaire 151. Dans ce cadre le MAEDI envisage, sur la base de la demande que la Citim a adressée au Consulat général à Montréal, de lui accorder une nouvelle subvention en 2015, qui sera toutefois vraisemblablement d'un montant inférieur à celle octroyée au titre de 2014. La décision finale sera prise, après avis du Conseil consulaire pour l'emploi et la formation professionnelle auprès du Consulat général à Montréal, lors de la Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle qui aura lieu le 13 mars 2015.