Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - UMP) publiée le 27/11/2014
M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la baisse des crédits du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) pour les radios locales. Depuis son origine, ce fonds de soutien permet aux radios associatives locales d'assurer leur mission de communication sociale de proximité. Elles donnent la parole aux citoyens en s'engageant dans la lutte contre toute forme d'exclusion et sont garantes de la démocratie locale. Aujourd'hui, leur mission au service de la liberté d'expression est menacée. En effet, le FSER est en recul de 0,7 % alors même que le nombre de radios éligibles ne cesse de croître. Il importe d'assurer à ce système d'aide, qui représente 40 % des ressources financières des radios de proximité et soutient l'emploi de plus de 3 000 salariés, le maintien de ses moyens. Aussi, il demande si le Gouvernement entend revaloriser le FSER pour l'avenir des radios associatives.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 01/01/2015
Depuis plus de trente ans, le Gouvernement porte une attention toute particulière aux radios associatives, notamment par le biais du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Chaque année, près de 650 radios associatives bénéficient de ce soutien (649 en 2013), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. En 2012 et 2013, le budget du FSER a été maintenu à 29 M et pour chacune de ces années, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution, montrant ainsi toute l'importance qu'elle accordait aux radios associatives. En 2014, le budget du FSER a été légèrement réduit à 28,8 M, ce qui a permis au Fonds, même symboliquement, de participer à l'effort de redressement des finances publiques. Comme les années précédentes, afin que les subventions versées aux radios associatives ne soient pas diminuées, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution qui porte sur le budget 2014. Cet effort, malgré les difficultés budgétaires, démontre que l'action publique dans ce domaine demeure une priorité. Pour 2015, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, la ministre a défendu que le budget du FSER remonte à 29 M et c'est ce montant qui est proposé au Parlement dans le projet de loi de finances. Par cet effort particulier d'accompagnement, le Gouvernement souhaite marquer son attachement à un système qui a fait ses preuves et réaffirmer encore la place très particulière qu'occupent ces radios dans le paysage radiophonique français.
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