Question de Mme ESTROSI SASSONE Dominique (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 27/11/2014
Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le redécoupage de la carte d'éducation prioritaire dans les Alpes-Maritimes. Créées en 1982, les zones d'éducation prioritaires (ZEP) regroupent des établissements qui bénéficient de moyens matériels et humains supplémentaires pour faire face aux difficultés sociales et scolaires. Les ZEP seront remplacées, dès la rentrée scolaire de 2015, par des réseaux d'éducation prioritaire (REP) et des réseaux d'éducation prioritaire + (REP +). Ce découpage dessine 1 082 REP en France dont quatorze dans l'académie de Nice. Dans les Alpes-Maritimes, le redécoupage est actuellement en cours mais certains établissements craignent que le travail pédagogique accompli depuis des années ne soit plus soutenu. Par exemple, à Nice, le groupe scolaire « Nice-Flore », rattaché administrativement à un collège qui sera bientôt déclassé de ZEP, ne bénéficiera plus de l'accompagnement scolaire après les cours ou des classes allégées. Alors que la refonte de la carte de l'éducation prioritaire doit être finalisée pour janvier 2015, elle lui demande ce qu'elle compte entreprendre pour éviter que des écoles primaires des Alpes-Maritimes soient exclues du nouveau zonage. Elle souhaiterrait, en outre, savoir si elle envisage la possibilité pour ces écoles de demander leur rattachement à d'autres collèges en ZEP, afin de conserver un cadre propice à la réussite scolaire.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 30/07/2015
La politique d'éducation prioritaire dont l'indispensable refondation est en cours, ne prendra sens et efficacité que si elle s'applique là où les besoins sont les plus grands. Certains territoires accueillent dans des proportions très importantes des familles issues des milieux sociaux les plus en difficulté. Les enfants, les adolescents y sont durablement scolarisés dans des écoles maternelles, élémentaires puis des collèges où l'absence de mixité sociale renforce les difficultés et accentue les inégalités. La politique d'éducation prioritaire depuis sa création, dans une logique de réseau collège/écoles, vise à réduire ces inégalités scolaires liées aux origines sociales des élèves et soutient fortement l'action pédagogique et éducative là où la mixité sociale, souhaitable et bénéfique pour les élèves ne peut être rétablie dans un avenir proche. Le choix a été fait de conserver nationalement un nombre constant de réseaux (1 089) dans une répartition entre académies revue afin de s'adapter le plus justement possible aux différenciations territoriales. Cependant, construire une école plus juste est un objectif qui s'impose à l'ensemble du système éducatif. La scolarisation et la réussite scolaire des enfants des milieux populaires concernent toutes les structures scolaires, qu'elles soient ou non en éducation prioritaire, qui doivent avoir les moyens d'y faire face. C'est pourquoi le principe de l'allocation progressive des moyens pour toutes les écoles et tous les collèges sera mis en uvre dès la rentrée 2015. Il permet, en évitant les effets de seuil, d'adapter les moyens donnés au profil du public accueilli, d'adapter ainsi les réponses apportées à la spécificité de chaque école, de chaque collège. Ce principe concernera les écoles dites « isolées », qui rencontrent des difficultés mais se trouvent situées dans le secteur d'un collège socialement mixte et de ce fait sortant ou n'entrant pas en éducation prioritaire. Pour ces écoles qui doivent faire l'objet d'une attention particulière, le principe de l'allocation progressive des moyens s'appliquera. Elles pourront également, au cas par cas, faire l'objet de conventions passées avec les autorités départementales ou académiques et le cas échéant les collectivités locales qui préciseront les besoins et les engagements mutuels afin d'assurer une continuité de l'action éducative propice à un climat de travail serein. Dans ce cadre général, toutes les académies, et celle de Nice en particulier ont réexaminé leur géographie prioritaire en lien et en concertation avec les acteurs locaux et de terrain afin de trouver les solutions les plus pertinentes pour chacune des écoles et chacun des établissements, ce qui a été fait pour le groupe scolaire Flore de la ville de Nice qui fait partie du réseau du collège Jules Romains REP+.
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