Question de M. VASPART Michel (Côtes-d'Armor - UMP) publiée le 27/11/2014
M. Michel Vaspart attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le faible nombre d'apprentis dans la fonction publique. En 2013, le secteur public n'a accueilli que 10 400 apprentis, soit 2,5 % du total au niveau national, selon les services du ministère du travail. Les collectivités locales sont les plus gros pourvoyeurs de contrats d'apprentissage (9 100 en 2013), loin devant l'État (700) et la fonction publique hospitalière (600). Or et contrairement à une idée répandue, les métiers offerts par la fonction publique sont extrêmement variés et peuvent facilement servir de terrain d'apprentissage. C'est, notamment, le cas des communes, dont les services techniques emploient plombiers, mécaniciens, jardiniers ou encore conducteurs d'engins, mais aussi des collectivités plus importantes qui peuvent proposer des formations dans le domaine de l'environnement, de l'urbanisme, de l'accompagnement des enfants et des personnes âgées ou encore de la gestion financière. L'organisme de formation des agents de la fonction publique, le conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a dénombré 234 métiers dans les collectivités locales, dont la plupart correspondent au niveau baccalauréat professionnel ou certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et se prêtent donc parfaitement à l'apprentissage. Dans le cadre des objectifs fixés pour l'apprentissage à l'échéance 2017, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend agir sur ce point particulier.
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Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique publiée le 05/03/2015
Le Premier ministre, par lettre du 24 octobre 2014, a confié au conseiller d'État M. Jacky Richard la mission d'engager et de coordonner un plan de développement de l'apprentissage dans les trois versants de la fonction publique. En effet, bien que l'apprentissage soit plus développé dans la fonction publique territoriale avec plus de 10 000 apprentis employés par les collectivités et leurs établissements, ce nombre reste en deçà des possibilités offertes de par la variété des métiers qui y sont exercés. Des opportunités de recrutement existent également dans la fonction publique hospitalière, sur les métiers en tension ou dits innovants. S'agissant plus particulièrement de la fonction publique de l'État, un objectif chiffré de recrutement de 10 000 apprentis à horizon de la rentrée de septembre 2017 a été annoncé par le président de la République, lors de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014. Ce plan de développement débutera dès la rentrée de septembre 2015 avec le recrutement de 4 000 apprentis et se poursuivra l'année suivante avec 6 000 recrutements supplémentaires. Si certains services, tels les opérateurs de l'État, semblent constituer un terrain plus propice à l'emploi d'apprentis, le développement d'une véritable culture de l'apprentissage dans la fonction publique de l'État implique nécessairement la mobilisation de tous ses services, y compris des administrations centrales. Cette mobilisation doit en outre permettre aux futurs apprentis de l'État de découvrir, quel que soit le niveau de diplôme préparé, les nombreux métiers offerts par les administrations de l'Etat. À cet effet, un recensement est actuellement mené par chaque ministère afin d'identifier les métiers correspondant à une formation parmi les 3 000 formations diplômantes qui, du niveau CAP au niveau master II, sont ouvertes à l'apprentissage.
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