Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 27/11/2014

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question n°12725 posée le 31/07/2014 sous le titre : " Aide aux personnes âgées handicapées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

- page 2616

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé


La question est caduque

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