Question de Mme JOUVE Mireille (Bouches-du-Rhône - NI) publiée le 04/12/2014
Mme Mireille Jouve attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'augmentation alarmante des personnes sans-abri, en France, entre 2001 et 2012. À l'occasion de son étude « Portrait social de la France 2014 », publiée le 19 novembre 2014, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a établi le constat inquiétant suivant : le nombre de personnes sans-domicile fixe (SDF) a augmenté de 44 % entre 2001 et 2012. Selon cet organisme, au début de 2012, 103 000 adultes ont utilisé au moins une fois les services d'hébergement ou de restauration dans les agglomérations de 20 000 habitants ou plus. Parmi ces personnes, 81 000 adultes étaient sans domicile, ils étaient accompagnés de 30 000 enfants. Plus de la moitié de ces adultes étaient de nationalité étrangère. En incluant les 8 000 personnes sans-domicile des communes rurales et des petites agglomérations et les 22 500 personnes résidant en centres d'accueil pour demandeurs d'asile, 141 500 personnes étaient sans domicile en France métropolitaine au début de 2012. Plus dramatique encore : l'Insee observe une proportion de plus en plus importante de femmes et d'enfants vivant dans la rue. En 2012, les femmes représentaient plus de 38 % de cette population exclue. Enfin, cette réalité est encore plus préoccupante si l'on tient compte des personnes qui ne fréquentent jamais de structures d'accueil et ne peuvent donc être comptabilisées. Elle lui demande, alors que l'on entre dans l'hiver et que les « Restaurants du cœur » viennent de lancer leur trentième campagne de distribution de repas, quel plan d'action contre l'extrême précarité à long terme et quelles mesures d'hébergement d'urgence, à court terme, elle compte prendre, face à la recrudescence du nombre de personnes vivant dans la rue.
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Transmise au Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée le 27/08/2015
Le nombre de personnes sans abri ou mal logées est en forte croissance en France depuis le début des années 2000. Cette situation s'est encore aggravée dans le contexte de crise économique. La demande d'hébergement d'urgence est en augmentation constante, ainsi que le recours aux nuitées d'hôtel (près de 40 000 nuitées en 2014), mode d'hébergement qui s'est banalisé alors qu'il ne permet pas une bonne insertion des personnes vers le logement, et reste plus coûteux que certaines solutions alternatives. Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, dont la feuille de route 2015-2017 a été présentée par le Premier ministre le 3 mars dernier, prévoit des mesures destinées, d'une part, à répondre aux besoins d'hébergement d'urgence en privilégiant les solutions qualitatives et, d'autre part, à favoriser la mise en place de solutions pérennes de logement. Partant du constat que l'efficacité des dispositifs dépend de leur appropriation par les personnes, la feuille de route 2015-2017 érige par ailleurs l'accompagnement comme sixième principe directeur et transversal de ce plan, les cinq autres étant l'objectivité, la non-stigmatisation, la participation des personnes en situation de pauvreté à l'élaboration et au suivi des politiques publiques, le juste droit et le décloisonnement des politiques sociales. S'agissant de l'hébergement d'urgence, le Gouvernement renouvelle tout d'abord son engagement à respecter les principes fondamentaux relatifs à la dignité des personnes (continuité de la prise en charge, inconditionnalité de l'accueil, respect des conditions minimales de qualité d'accueil et de décence). Il a par ailleurs adopté, le 3 février 2015, un plan triennal de réduction des nuitées hôtelières, doté de 105 millions d'euros. Ce plan triennal prévoit de supprimer 10 000 nuitées hôtelières sur trois ans et de créer en parallèle 13 000 solutions alternatives. Il comprend par ailleurs un plan d'accompagnement social des personnes hébergées à l'hôtel et le déblocage d'hébergements alternatifs pour 6 000 demandeurs d'asile actuellement hébergés à l'hôtel. Des efforts seront réalisés en matière d'accompagnement de certains publics vulnérables comme, par exemple, les femmes victimes de violence, sortant de prison, les jeunes en situation précaire, afin de favoriser leur orientation plus efficace et rapide vers des structures d'hébergement. La mise en place des plateformes d'accueil, d'information, d'orientation et de suivi (AIOS) des ménages issus de campements illicites sera également poursuivie. Enfin, des mesures seront prises afin d'optimiser la gestion des dispositifs d'hébergement, ainsi que la coordination des politiques d'hébergement et de logement (mise en place, dans chaque département, d'un système d'information commun et de diagnostics partagés à 360°). S'agissant de la mise en place de solutions pérennes de logement, l'effort en faveur des logements sociaux destinés aux familles les plus modestes sera poursuivi et renforcé, en cohérence avec la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) qui impose désormais aux communes soumises à l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) d'atteindre 25 % de logements sociaux d'ici 2025. Un mécanisme d'incitation financière en faveur des dispositions d'intermédiation locative, dont la vocation est de compléter l'offre de logements sociaux, sera mis en application à l'été 2015. Concernant la prévention des expulsions locatives, elle sera considérablement renforcée. Enfin, le dispositif de garantie des loyers sera recentré sur les jeunes et les personnes en situation précaire ou en mobilité. Quant à l'encadrement des loyers prévu par la loi ALUR, il va s'appliquer, dans un premier temps, et dès le 1er août 2015, à Paris.
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