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Risques professionnels des agents d'assainissement et de traitement des eaux usées

14e législature

Question écrite n° 14317 de M. Philippe Paul (Finistère - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2014 - page 2834

M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les risques professionnels des agents d'assainissement et de traitement des eaux usées.
La catégorie « active », par opposition à la catégorie « sédentaire », permet aux agents qui en relèvent de bénéficier d'un départ à la retraite anticipé.
Ce classement a été institué par les arrêtés ministériels du 20 septembre 1949 et du 5 novembre 1953. Il en résulte des tableaux annexés à l'arrêté du 12 novembre 1969 et modifiés à plusieurs reprises depuis lors.
Les agents d'assainissement et de traitement des eaux usées ne relèvent pas de la catégorie « active ». Pourtant, l'exercice de leur emploi les expose à toutes sortes de de dangers et intoxications potentielles : risques chimiques et biologiques liés à l'ensemble des procédés et produits mise en œuvre ; risques liés à la nature des expositions physiques et au matériel utilisé (moyens mécaniques, électriques et hydraulique à haute pression, par exemple), tout cela dans des conditions difficiles : espace clos en profondeur, humidité, etc.
Tout est mis en œuvre pour éviter les accidents ou les atteinte à l'intégrité des personnes (contamination, infections, etc.), mais, au-delà de la prévention par des équipements et une formation adaptés, ces risques semblent de nature à justifier le classement de cette profession en catégorie « active ».
Il lui demande quel est son sentiment à ce sujet et quelles mesures elle entend prendre en la matière.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



La question est caduque