Question de Mme TROENDLÉ Catherine (Haut-Rhin - UMP) publiée le 23/01/2015
Question posée en séance publique le 22/01/2015
Concerne le thème : Réforme des rythmes scolaires
Mme Catherine Troendlé. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après les incidents liés à la minute de silence dans les établissements scolaires, je me dois de commencer mon propos en rappelant la place primordiale qu'occupe l'école dans notre République.
Il est nécessaire de réaffirmer que la mission de notre école est d'instruire les enfants et de les accompagner sur le chemin de la citoyenneté, ce qui exige la transmission du respect des valeurs républicaines, le respect de la France.
Il est un autre préalable qu'il faut également réaffirmer : le respect des enseignants.
Ces derniers ont besoin d'être soutenus, épaulés et écoutés. Il faut rétablir la relation maître-élève, mais aussi gommer les différences à l'école.
La situation étant grave à nos yeux, le groupe UMP du Sénat, très réactif, a demandé la création d'une commission d'enquête sur les menaces qui pèsent sur l'école de la République.
Venons-en au sujet du jour : les rythmes scolaires.
Madame la secrétaire d'État, il est nécessaire de gommer les différences à l'école, disais-je.
Après un premier bilan d'étape, on peut dire que les nouvelles activités périscolaires, les NAP, qui étaient censées favoriser la lutte contre les inégalités sociales, tendent en fait à les accentuer dans presque un tiers des communes françaises.
Faute d'un financement adapté au coût réel de ce nouveau service imposé aux communes de 63 à 175 euros restent à la charge des communes, par an et par enfant, selon une récente enquête de la CNAF menée en coopération avec l'Association des maires de France , 29 % de celles-ci prévoient des activités payantes fréquentées par seulement 35 % des élèves en moyenne, c'est-à-dire ceux dont les parents peuvent payer les activités.
Et que dire des écoles où n'est organisée qu'une simple garderie ou encore de celles où rien n'est prévu après les cours ? Où est l'égalité des chances ?
Vous vantez les mérites des NAP, mais, pour les communes qui n'ont vraiment pas les moyens de les organiser, qu'allez-vous faire, madame la secrétaire d'État ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 23/01/2015
Réponse apportée en séance publique le 22/01/2015
Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, Mme Troendlé a rappelé les grands objectifs-cadres que le groupe UMP souhaite voir assigner à l'école, et je crois pouvoir dire, pour avoir participé à la conférence de presse de la ministre de l'éducation nationale ce matin, que nous avons les mêmes.
Néanmoins, les conclusions que vous tirez des incidents liés à la minute de silence sont différentes des nôtres, dans la mesure où nous ne souhaitons pas rajouter au climat anxiogène, ce qui ne serait pas bon pour l'éducation des enfants. Nous souhaitons apporter, comme vous, je le pense, des solutions constructives et ressusciter l'espoir (Exclamations sur les travées de l'UMP.), à rebours des tendances actuelles, pour assurer la réussite de tous les enfants, de tous les milieux.
En ce qui concerne les coûts des activités périscolaires, j'ai vu, comme vous, les analyses qui ont été publiées par l'AMF ou encore par l'AMGVF, lesquelles font apparaître des surcoûts pour les communes par rapport aux aides de l'État.
Nous ne pouvons pas le nier, et c'est pourquoi l'État a été présent, dès 2013, pour accompagner les communes avec le fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires, le FARS, en plus des aides existantes, et, désormais, grâce au fonds de soutien aux communes, qui pérennise le précédent, comme s'y était engagé le Premier ministre.
Depuis la généralisation de la réforme, je le rappelle, ce sont 400 millions d'euros qui ont été programmés chaque année dans le budget de l'État pour soutenir les communes, et ce niveau d'aide est reconduit. C'est, je crois, l'assurance qu'attendaient les élus, à qui le Gouvernement a répondu avec le soutien de votre Haute Assemblée.
Avec cette aide, vous le savez, nous avons aussi choisi d'aider davantage les communes qui sont les plus en difficulté. Ainsi, une aide spécifique de 40 euros par élève et par an s'ajoute à l'aide forfaitaire pour les communes de l'outre-mer et celles qui sont classées en DSU et en DSR cible.
Au-delà de l'État, la branche famille est également mobilisée. À compter de 2015, ce sont 250 millions d'euros annuels qui sont prévus à ce titre dans le budget de la CNAF.
Mais l'accompagnement de l'État n'est pas seulement financier. Nous avons engagé un vrai dialogue avec toutes les associations d'élus locaux, dont l'Association des maires ruraux de France, pour accompagner la réforme et pour introduire les assouplissements nécessaires à une mise en uvre efficace et égalitaire sur tous les territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme Catherine Troendlé, pour la réplique.
Mme Catherine Troendlé. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Je voudrais toutefois rappeler que ce fonds n'a été pérennisé que grâce aux multiples relances des élus du groupe UMP et, notamment, au dépôt d'une proposition de loi que le Gouvernement a d'abord ignorée (Protestations sur les travées du groupe socialiste.), avant de plier finalement. M. le Premier ministre a dû annoncer une pérennisation de ce fonds, ce dont nous vous félicitons, parce que nous l'attendions !
M. Dominique Bailly. C'est bien de féliciter le Gouvernement !
Mme Catherine Troendlé. Pour autant, madame la secrétaire d'État, vous ne m'avez pas du tout répondu s'agissant de ces petites communes qui, aujourd'hui, ne disposent pas de moyens financiers suffisants pour organiser ces activités et qui n'y parviendront pas, malgré l'aide annoncée. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Mme Françoise Cartron. Mais si !
Mme Catherine Troendlé. Où est l'égalité des chances ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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