Allez au contenu, Allez à la navigation

Crise politique en Nouvelle-Calédonie

14e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0454G de M. Pierre Frogier (Nouvelle-Calédonie - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 30/01/2015 - page 1043

M. Pierre Frogier. Ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer. Elle concerne la crise politique que traverse la Nouvelle-Calédonie en ce début d'année.

Pour le dire clairement, il s'agit, en fait, d'une nouvelle péripétie liée à l'usage abusif et détourné de l'article 121 du statut organique de 1999, qui permet malheureusement à une formation minoritaire au sein du Gouvernement d'en provoquer la chute, en faisant démissionner l'ensemble de ses propres membres.

Une telle utilisation de la loi avait déjà été dénoncée par le Conseil d'État, au mois d'avril 2011. La juridiction avait estimé que le fait d'empêcher le fonctionnement normal des institutions était un détournement ayant le caractère d'une manœuvre électorale.

Qu'en est-il exactement ? En Nouvelle-Calédonie, comme dans tout régime d'assemblée, seule une majorité des membres peut censurer l'exécutif. Seulement, faute de majorité, l'article 121 a été une nouvelle fois détourné de son objet par un groupe minoritaire, avec l'objectif affiché de s'emparer de la seule présidence du gouvernement.

Telle est la cause de cette situation inédite et absurde : la Nouvelle-Calédonie est aujourd'hui dotée de deux gouvernements composés de manière identique. Le premier est élu, mais il est incapable de désigner en son sein un président ; il est donc inopérant. Le second est démissionnaire, et il est chargé d'expédier les affaires courantes.

Ceux qui sont à l'origine du blocage se tournent vers vous pour que vous régliez la situation, madame la ministre. C'est un comble ! Vous avez répondu que l'État prendrait ses responsabilités. Mais lesquelles ?

Envisagez-vous la dissolution de nos assemblées pour procéder à de nouvelles élections, alors que le congrès de la Nouvelle-Calédonie fonctionne normalement et vient d'adopter à l'unanimité plusieurs textes avant la fin de la session ? Ou avez-vous l'intention, comme on l'entend, de proposer une nouvelle modification de la loi organique, afin d'ouvrir la possibilité d'une élection du président du gouvernement à la majorité relative ?

Ce serait évidemment une nouvelle atteinte à l'esprit et à la lettre de l'accord de Nouméa. Plus encore, ce serait la remise en cause de ce modèle de gouvernement d'unité calédonienne, qui oblige les partisans du maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France et les indépendantistes à la recherche permanente du consensus. Dans ce cas, que resterait-il de cet accord ?

Madame la ministre, vous avez affirmé devant une autre assemblée que l'État prendrait ses responsabilités. Lesquelles prendrez-vous donc ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)



Réponse du Ministère des outre-mer

publiée dans le JO Sénat du 30/01/2015 - page 1043

Mme George Pau-Langevin,ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur, vous avez tout à fait raison de souligner à quel point la situation en Nouvelle-Calédonie est aujourd'hui préoccupante.

À l'évidence, nous sommes à un moment où nous avons besoin de travailler pour préparer la sortie de l'accord de Nouméa. Il faut donc que toutes les parties et que tous les élus puissent travailler ensemble et avancer pour résoudre les problèmes actuels.

Toutefois, si nous pouvons souhaiter que les élus exercent leurs responsabilités, se rencontrent et trouvent une solution pour élire, comme c'est indispensable, un président et un vice-président de cette assemblée, il est inimaginable que nous nous substituions aux élus, d'autant plus que nous sommes dans une démarche tendant à permettre à la Nouvelle-Calédonie d'avoir un régime d'autonomie maximale.

Nous ne voulons absolument pas stigmatiser les élus. Nous leur demandons simplement d'être responsables et fidèles à leurs engagements pour la Nouvelle-Calédonie.

Vous avez envisagé un certain nombre de solutions, mais nous n'en sommes pas là aujourd'hui. Le Haut-commissaire essaie surtout de recevoir les uns et les autres et de rapprocher les points de vue, afin qu'une solution raisonnable puisse être trouvée.

En revanche, une intervention qui serait de nature à rétablir une sorte de tutelle sur la Nouvelle-Calédonie, à un moment où tout le monde souhaite plutôt aller dans le sens inverse, n'est pas envisageable.

Nous pouvons donc simplement affirmer aujourd'hui que nous sommes prêts à passer le temps nécessaire pour trouver une solution, qui soit de consensus. Nous espérons y parvenir, d'autant que nous avons de nombreux problèmes à régler avant la consultation de 2018. En tout cas, nous essayons de nouveau de privilégier le consensus, et nous prendrons le temps qu'il faudra pour parvenir à une solution.

Cette année a démarré sous des auspices dramatiques, suivis par une volonté d'union nationale. Essayons donc de maintenir l'esprit du 11 janvier en Nouvelle-Calédonie !(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)