Question de M. VASPART Michel (Côtes-d'Armor - UMP) publiée le 15/01/2015
M. Michel Vaspart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de l'embargo décidé par la Russie en réaction aux décisions politiques de l'Union européenne concernant la situation en Ukraine, sur les produits alimentaires européens. Cet embargo touche particulièrement les filières françaises des secteurs des viandes porcines et bovines, mais aussi les filières de la pomme de terre et des fruits et légumes frais. Les agriculteurs sont déjà durement touchés par la crise. Il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre et défendre le cas échéant auprès de ses partenaires européens pour sauver les exploitations.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 09/04/2015
Les filières agricoles et agro-alimentaires françaises sont confrontées depuis plusieurs mois à des marchés sous tension, certains en difficulté. Cette situation a été aggravée par l'embargo décrété par la Russie le 7 août 2014. En réponse aux préoccupations de nombreux États membres européens concernant les conséquences économiques directes et indirectes par le report des produits sur le marché européen de cet embargo, la Commission européenne a mis en place dès mi-août 2014 des mesures exceptionnelles pour les secteurs du lait et des produits laitiers et des fruits et légumes d'une part, et début mars 2015 une mesure de stockage privé pour le secteur porcin d'autre part. Le Gouvernement reste mobilisé pour que les mesures proposées par la Commission européenne soient pleinement efficaces et conduisent à une stabilisation effective des marchés, ainsi que pour proposer le cas échéant des mesures complémentaires spécifiques. Au niveau national, des mesures d'accompagnement des entreprises des secteurs des fruits et légumes, de la viande porcine et de la viande bovine ont été mises en uvre au cas par cas pour permettre aux entreprises agricoles concernées de passer ce cap difficile. Le ministre chargé de l'agriculture a ainsi demandé aux préfets des départements les plus touchés de réunir une cellule d'urgence pour faire le point sur les difficultés de trésorerie des exploitants, coordonner la mise en uvre des dispositifs nationaux de gestion de crise (reports de cotisations sociales et prises en charges sur l'enveloppe 2015 du fonds d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole, fonds d'allègement des charges financières, exonérations fiscales) et mobiliser les banques pour accompagner les exploitants. Au-delà de ces dispositifs de gestion des crises conjoncturelles, un travail en en cours au sein de chaque filière sous l'égide de FranceAgriMer pour élaborer des stratégies de filières. L'objectif est de dégager une stratégie partagée à long terme afin d'accompagner la structuration des filières et le renforcement de leur compétitivité.
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