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Situation de la médecine libérale

14e législature

Question crible thématique n° 0302C de M. Daniel Chasseing (Corrèze - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 20/02/2015 - page 2108

Concerne le thème :Situation de la médecine libérale

M. Daniel Chasseing. Madame la ministre, ma question se décompose en trois parties.

Premièrement, les médecins libéraux sont de moins en moins nombreux à vouloir s'installer en zone rurale ou hyper-rurale, pour différentes raisons, qui ne sont en rien exhaustives : l'impossibilité de travailler seulement trente-cinq heures ; les difficultés liées aux inévitables déplacements sur des distances longues ; une éventuelle rentabilité moindre des cabinets en zone rurale qu'en zone urbaine. Le risque est l'apparition de déserts médicaux.

Aussi je souhaiterais connaître votre sentiment sur un projet, plusieurs fois évoqué, ici ou ailleurs, et qui, à ce jour, n'a pas été concrétisé : attribuer aux étudiants en médecine une allocation annuelle d'État – elle pourrait être de 3 000, 4 000 ou 5 000 euros – à partir de la deuxième année jusqu'à la cinquième – cette mesure pourrait constituer une sorte d'ascenseur social – à la condition qu'ils s'engagent à s'installer en milieu rural pour un certain nombre d'années, dix ans par exemple.

En effet, la combinaison des maisons de santé pluridisciplinaires et de l'octroi de subventions après l'obtention du diplôme ne suffira pas à remédier à la désertification, même si ces mesures sont positives.

Deuxièmement, nous sommes nombreux à penser que le numerus clausus doit être élargi, si l'on veut faire face aux besoins sanitaires d'aujourd'hui et de demain. Actuellement, nombre de médecins, soit ressortissants de la Communauté européenne, soit tout bonnement étrangers, s'installent en France au détriment des étudiants en médecine français,…

Mme Isabelle Debré. Eh oui !

M. Daniel Chasseing. … qui restent aux portes de la faculté en raison d'un examen d'entrée hyper sélectif : la moyenne des notes exigée est supérieure à celle que demandent d'autres pays – 10 en Roumanie, en particulier, contre 13 ou 14 en France.

Cette situation est non seulement injuste, puisque la moitié des médecins des hôpitaux périphériques sont des étrangers, ce au détriment de nos compatriotes, mais encore problématique, car, le résultat est un manque de médecins en France.

Troisièmement, un récent rapport de la Cour des comptes prône la fermeture des maternités pratiquant moins de 300 accouchements par an.

M. le président. Je vous prie de conclure, mon cher collègue !

M. Daniel Chasseing. Or plusieurs de ces établissements sont situés en milieu rural ou hyper-rural, et offrent de ce fait un évident service de proximité, à la condition bien sûr de garantir un travail en équipe, avec des maternités de niveau III disposant d'une équipe de réanimation néo-natale.

M. le président. Il faut conclure !

M. Daniel Chasseing. Je termine, monsieur le président.

La maternité d'Ussel, dans mon département, est donc menacée.

Mme Annie David. Eh bien voilà !

Mme Nicole Bricq. C'était le plus important ! (Sourires.)

M. Daniel Chasseing. Or sa disparition créerait un vide du point de vue des services de proximité et mettrait en danger les parturientes domiciliées à plus d'une heure de voiture d'une autre structure.



Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

publiée dans le JO Sénat du 20/02/2015 - page 2109

Mme Marisol Touraine, ministre. Monsieur Chasseing, vous avez soulevé plusieurs questions.

J'ai déjà abordé le numerus clausus. Mais la France ne manque pas de médecins : elle compte aujourd'hui, par millier d'habitants, plus de médecins qu'il y a vingt ans. La difficulté à laquelle nous sommes confrontés, c'est la concentration de ces derniers dans certains territoires au détriment d'autres territoires. C'est pourquoi j'ai pris des mesures de façon à inciter les jeunes professionnels à s'installer dans des territoires sous-dotés.

Parmi ces mesures figure la mise en place de bourses, d'un montant compris entre 800 à 1 500 euros par mois et qui permettent aux étudiants en médecine, et désormais en odontologie, de bénéficier d'un soutien pendant leurs études. En contrepartie, ils s'engagent à s'installer pendant un certain nombre d'années dans des territoires souffrant d'un nombre insuffisant de professionnels de santé.

Ce dispositif rencontre un grand succès, puisque 881 étudiants ou internes ont opté en 2014 pour le versement d'une bourse en contrepartie de cette installation et 76 contrats ont été signés avec des étudiants en odontologie, nouveauté que j'ai introduite en 2013. Dans votre région, le Limousin, vingt-deux contrats de ce type ont été signés.

Quant aux maternités, comme celle d'Ussel, qui pratiquent moins de 300 accouchements par an, la Cour des comptes a demandé non pas de les fermer, mais de veiller à la sécurité. De ce point de vue, à Ussel, les équipes de gynécologues-obstétriciens, pédiatres et anesthésistes ont été renforcées grâce à une coopération médicale avec les établissements voisins, laquelle constitue une réponse adaptée à la demande de nos territoires.

M. le président. Par bonté, monsieur Chasseing, bien que vous ayez dépassé votre temps de parole, je vous donne la parole pour la réplique, pour quelques secondes ! (Sourires.)

M. Daniel Chasseing. J'estime, et je ne suis pas le seul, que le non-élargissement du numerus clausus - il n'est pas récent, puisqu'il est constant depuis quinze ans - est une faute très préjudiciable pour nos territoires, nos hôpitaux, nos enfants, qui auraient sûrement été des praticiens motivés et se seraient installés en milieu rural. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)