Question de M. DAUNIS Marc (Alpes-Maritimes - SOC) publiée le 13/02/2015
Question posée en séance publique le 12/02/2015
M. Marc Daunis. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et se réfère à une double actualité : la préparation de la conférence sur les changements climatiques à Paris, en décembre 2015, et le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, que nous coconstruisons dans cet hémicycle depuis trois jours et dont les objectifs sont particulièrement ambitieux. L'écoute que vous portez, madame la ministre, est attentive, et votre volonté de rassemblement témoigne de votre perception aiguë des enjeux. (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.)
Parler d'actualité constituerait presque un oxymore : il s'agit en effet d'une actualité de plus long terme, celle de l'urgence écologique. Dans sa conférence de presse du 5 février dernier, le Président de la République, François Hollande, a rappelé que peu de pays ont pris plus d'avance que nous pour prendre le virage écologique et que l'Europe a fait du bon travail en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins, vingt-trois longues années se sont écoulées depuis Rio. Si le protocole de Kyoto, en 1997, apparaissait comme un premier succès marquant, la presse n'a pas hésité à employer les termes « fiasco » et « échec » pour qualifier le sommet de Copenhague, certains allant même jusqu'à égratigner quelque peu la présidence danoise.
Pourtant, le constat s'impose, violent : l'urgence climatique s'accroît. Les émissions mondiales de gaz à effet de serre liées aux activités humaines ont augmenté de 80 % entre 1970 et 2010. Depuis 2000, elles continuent à augmenter de plus de 2 % par an. Un tel contexte fixe un impératif de réussite à la COP 21. Je n'en méconnais certes pas les difficultés.
M. le président. Posez votre question ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. David Assouline. Il ne faut pas exagérer : il reste trente secondes !
M. Marc Daunis. La préparation politique et technique du sommet de Paris n'en est que plus primordiale, et les signaux concrets envoyés par la France et l'Europe sont un élément clef de cette réussite.
Le niveau d'ambition du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est essentiel pour asseoir la crédibilité de la France et démontrer concrètement sa volonté par des mesures fortes de court terme.
M. Alain Gournac. La question !
M. Marc Daunis. Madame la ministre (Ah ! sur les travées de l'UMP.), pouvez-vous éclairer la Haute Assemblée sur la façon dont le Gouvernement et vous-même, sous l'autorité du Président de la République, préparez ce rendez-vous majeur ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 13/02/2015
Réponse apportée en séance publique le 12/02/2015
Mme Ségolène Royal,ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.Monsieur le sénateur, vous avez raison d'insister sur la question de l'urgence climatique : si nous ne faisons rien, nous savons aujourd'hui que nous devrons faire face à des conséquences dramatiques impliquant la survie humaine. La montée du niveau des mers, par exemple, qui pourra atteindre sept mètres par endroits, menacera l'existence même de plusieurs États insulaires. Nous n'avons donc plus le droit d'attendre.
Vous avez fort bien souligné qu'il existe trois niveaux d'intervention : national, européen et mondial.
Au niveau national, la Haute Assemblée - vous venez de le rappeler - est en train de débattre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Je me réjouis de la qualité du travail accompli ici depuis le début de cette discussion. La nuit dernière, vous avez adopté l'article 1er de ce texte, qui fixe les grands objectifs devant nous permettre d'apporter notre contribution à la lutte contre le réchauffement climatique. La France s'engage à réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre, à porter à 32 % la part des énergies renouvelables et à diminuer de moitié sa consommation d'énergie d'ici à 2050.
Cela représente aussi une chance à saisir en matière de création d'emplois dans les secteurs directement liés à l'efficacité énergétique. Je pense en particulier au bâtiment - dans quelques instants, nous allons reprendre nos travaux sur la question de la performance énergétique des bâtiments -, mais aussi aux énergies renouvelables et, bien évidemment, à l'économie circulaire, dont nous aurons à débattre.
Au niveau européen, la France, par ce projet de loi, joue un rôle très important. L'Europe a adopté, à l'automne dernier des objectifs très ambitieux. Avant la fin de ce mois, l'Union européenne devra dire comment chaque pays européen respectera les engagements qu'il a pris.
Enfin, au niveau mondial - le ministre des affaires étrangères est très impliqué sur ces questions -, la France développe les contrats multilatéraux.
Par ailleurs, lors de chaque rencontre entre chefs d'État ou de gouvernement, la question du sommet de Paris est mise à l'ordre du jour pour mesurer les avancées accomplies. Ce vaste rassemblement réunira 40 000 personnes à Paris. Nos entreprises pourront profiter de cette vitrine, sur le site du Bourget, pour présenter nos savoir-faire, se mobiliser et, je l'espère, nouer les contrats internationaux qui leur permettront de conquérir les marchés des nouvelles filières du développement durable. (Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
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