Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 05/02/2015
M. Daniel Percheron demande à M. le ministre de l'intérieur de disposer d'informations précises concernant le nombre de fonctionnaires d'État, d'établissements publics administratifs mais aussi de salariés des établissements publics industriels et commerciaux, par secteur d'activité, dont le lieu de travail se situe dans Paris et en Île-de-France.
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Transmise au Ministère de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique publiée le 09/02/2017
La direction générale de l'administration et de la fonction publique dispose, grâce au système d'information sur les agents des services publics (SIASP) produit par l'institut national des statistiques et des études économiques, des données relatives à l'emploi dans la fonction publique. Le SIASP concerne exclusivement les employeurs relevant des catégories juridiques 71 (administration d'État), 72 (collectivités locales) et 73 (établissements publics administratifs) et ne comprend donc pas les établissements publics à caractère industriel et commercial. Concernant la ventilation par secteur d'activité, celle-ci est effectuée par établissement déclaré selon la nomenclature NAF enregistrée dans le répertoire SIRENE et disponible dans SIASP. Les données étant protégées par le secret statistique, les effectifs inférieurs à cinq personnes sont masqués ainsi qu'éventuellement d'autres cases pour empêcher l'identification indirecte des personnes. Est joint un tableau des effectifs physiques des agents en fonction en Île-de-France par ministère et type d'employeur au 31 décembre 2014.
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