Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRC) publiée le 12/02/2015

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les scènes de musiques actuelles.
Aujourd'hui, la situation des scènes de musiques actuelles (SMAC) est à l'image du secteur culturel dans son ensemble : fragile. À rebours des discours et des engagements, la dotation nouvelle apportée au plan SMAC pour l'année 2015 est extrêmement faible : 120 000 euros. Un si faible engagement de l'État pour soutenir un dispositif dont il est à l'origine ne peut être vu que comme le prolongement de logiques d'austérité dont la vie culturelle du pays dans son ensemble pâtit depuis de trop longues années.
Pour rappel, en 2010, avait été fixé l'objectif de soutenir, a minima, une SMAC par département à hauteur d'une valeur-plancher de 75 000 euros. Le plan pluriannuel qui avait été élaboré n'a pas été respecté si bien que le bilan de la politique publique de soutien aux SMAC est pour le moins contrasté. Cette grande témérité budgétaire se conjugue avec une baisse de la dotation globale de fonctionnement allouée aux collectivités territoriales, ce qui dans ce domaine comme dans d'autres aura des conséquences préjudiciables et produira des reculs du point de vue artistique et culturel.
Par-delà, il convient de souligner que les SMAC, par leur soutien aux artistes en développement et les jeunes talents ainsi que leur insertion sur leur territoire, participent à la diversité culturelle et constituent un formidable laboratoire d'innovation qui doit être encouragé.
Par conséquent, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte prendre comme mesures pour donner à ce volet de la vie culturelle les moyens de remplir les missions qui lui sont confiées.

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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 16/04/2015

Le soutien au secteur des musiques actuelles fait l'objet d'un engagement ministériel depuis 2011 et s'est traduit de façon multiple, ne se résumant pas au seul « Plan SMAC ». Au total, 25,5 M€ sont consacrés par le ministère de la culture et de la communication au soutien en fonctionnement du secteur des musiques actuelles, tant dans le domaine du spectacle vivant que de la musique enregistrée. Depuis 2011, plus de 2 M€ auront été déployés au sein du réseau des SMAC, permettant ainsi de consolider la participation de l'État au fonctionnement de ces structures. L'État y consacre aujourd'hui près de 10 M€. Le ministère de la culture et de la communication a, par ailleurs, soutenu également la construction de nouveaux équipements entrés dans le label, tels Le Tetris au Havre, Paloma à Nîmes, ou encore La Cordonnerie à Romans et La Belle Électrique qui vient d'ouvrir à Grenoble pour un total de 4,08 M€. Par ailleurs, le ministère de la culture et de la communication soutient les fédérations nationales, les réseaux et dispositifs d'insertion des jeunes artistes, les équipes artistiques (3,5 M€), l'export de la musique française, les centres de ressources et les nombreux festivals sur le territoire national. L'ensemble est complété par l'action de régulation et de redistribution assurée par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), établissement public, dont le plafond de perception de la taxe sur les spectacles a été relevé à 30 M€ en 2015, permettant un développement des activités grâce à la vitalité du secteur. Enfin, la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « Cafés cultures » a été signée et ce dispositif innovant permettra l'emploi direct d'artistes dans les cafés, premier échelon de leur diffusion, grâce aux moyens que l'État et les collectivités territoriales lui consacreront.

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