Question de M. POHER Hervé (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 12/02/2015
M. Hervé Poher appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la recherche en oncologie pédiatrique. En France, près de 2 500 nouveaux cas de cancer sont diagnostiqués chez les enfants (1 800) et les adolescents (700) selon les sources de l'Institut national du cancer (INCA). Il s'agit de la première cause de mortalité des enfants par maladie. Pourtant, le développement des médicaments en cancérologie pédiatrique affiche un grand retard par rapport à la cancérologie des adultes, les indications pédiatriques n'étant pas jugées prioritaires par les laboratoires pharmaceutiques. Ainsi, trop souvent, à l'inquiétude des parents d'enfants atteints de cancers dits « orphelins », s'ajoute le désarroi des équipes médicales qui ne peuvent proposer aucun traitement. Nul ne saurait se résigner à l'absence d'effort spécifique pour telle ou telle pathologie faute d'un intérêt commercial à la traiter. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour contraindre les laboratoires pharmaceutiques à orienter leur recherche vers les thérapies « non rentables », par le biais d'une taxe sur les bénéfices ou d'un dispositif incitatif par exemple, et franchir ainsi une étape décisive dans la prise en charge des cancers pédiatriques.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 28/01/2016
Le plan cancer 2014-2019, lancé le 4 février 2014 par le président de la République, a pour objectif de réduire les inégalités face à la maladie et d'accompagner l'innovation dans la lutte contre le cancer. Il porte une attention particulière aux personnes vulnérables, notamment les enfants et les adolescents. L'objectif 2 du plan, « garantir la qualité et la sécurité des prises en charge », contient à cet effet un volet visant à « adapter les prises en charge des enfants, adolescents et jeunes adultes ». Il organise des actions structurantes pour mieux prendre en compte les besoins de ces personnes. Le plan prévoit par exemple la labellisation des centres de référence au niveau national pour les prises en charge des enfants présentant des tumeurs rares. La réduction des inégalités sociales liées à la survenue d'un cancer, la limitation de l'impact du cancer sur la vie quotidienne du jeune et de sa famille ont également été retenues comme des priorités. S'agissant de la recherche oncologique pédiatrique en particulier, plusieurs objectifs du plan proposent des moyens ambitieux. L'objectif 5 « accélérer l'émergence de l'innovation au bénéfice des patients » fait ainsi de la cancérologie pédiatrique une priorité de la recherche clinique. En outre, cet objectif prévoit le développement des centres d'essais précoces (CLIP2), qui permettront d'identifier des centres d'innovation dédiés aux enfants. En matière de développement des médicaments innovants, le plan oriente la fixation des priorités, dont la cancérologie pédiatrique fait partie. Afin de conforter durablement l'avance de la France dans le domaine de la cancérologie pédiatrique, l'objectif 6 du plan prévoit également le développement de technologies prometteuses telles que l'oncogénétique pédiatrique ou les nouvelles techniques de prise en charge de la douleur chez l'enfant. Enfin, pour attirer davantage de financements et de compétences issus de l'étranger, le plan propose une participation volontariste de la France aux actions de coordination des financeurs internationaux de la recherche sur le cancer ainsi qu'une meilleure intégration des réseaux de recherche en matière d'oncologie pédiatrique. Les moyens proposés par le plan s'inscrivent dans les orientations ambitieuses de l'agenda stratégique pour la recherche France-Europe 2020, qui vise à permettre à la recherche française de mieux répondre aux grands défis scientifiques présents et à venir. Lors de l'examen parlementaire de la proposition de loi de Monsieur Jean-Christophe Lagarde, il a été convenu que les rapports d'activité annuels du 3ème plan cancer seraient mis à profit pour dresser un bilan quantitatif et qualitatif de son volet oncologie pédiatrique.
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