Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/02/2015

M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et d'une commune souhaitant disposer d'un directeur général des services commun aux deux entités. Il lui demande si une telle initiative est possible et dans l'affirmative, dans quel cadre juridique le recrutement doit s'effectuer.

Publiée dans le JO Sénat du 12/02/2015 - page 302

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque