Question de Mme MEUNIER Michelle (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 12/02/2015
Mme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur l'exposition des mineurs à des images violentes et dégradantes via internet et les réseaux sociaux.
L'actualité des dernières semaines l'a malheureusement rappelé : des images violentes, voire ultraviolentes, circulent sur internet et sont facilement accessibles aux internautes - de manière involontaire le plus souvent - en quelques « clics », sans distinction d'âge.
Au-delà de la lutte contre les contenus illicites, à laquelle le Gouvernement s'emploie, se pose la question de l'accès des mineurs à des contenus violents non répréhensibles par la loi.
Il convient notamment de rappeler que l'invasion d'images pornographiques n'est pas sans conséquences sur le développement de la sexualité des jeunes, comme l'ont démontré plusieurs études récentes.
Qu'il s'agisse de pornographie, ou de tous types de violences visuelles ou verbales, elle lui demande comment agir au-delà des dispositifs déjà existants - « contrôle parental » notamment - mais facilement contournables par les mineurs.
Elle lui demande comment aller plus loin, en partenariat avec les fournisseurs d'accès et les fabricants de matériels téléphoniques et informatiques notamment, afin de renforcer et de systématiser l'information et les possibilités de contrôle, dans le respect des libertés numériques.
Si le développement de l'éducation au numérique est indispensable, il doit impérativement s'accompagner d'un volet préventif et de sensibilisation - auprès des parents comme des jeunes - aux risques auxquels les enfants ou adolescents peuvent être exposés sur internet et les réseaux sociaux.
Dès lors, elle souhaiterait savoir quels sont les dispositifs envisagés par le Gouvernement tant sur le plan de la prévention que de l'accès et de son contrôle, afin de limiter l'impact des images, violentes et dégradantes, sur les mineurs.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique publiée le 12/11/2015
Le risque d'exposition des mineurs à des contenus inappropriés à leur âge, choquants, violents, éventuellement coûteux, ou à des rencontres éventuellement dangereuses lors de leur navigation sur internet n'a pas disparu au fil du temps, ni avec le renforcement des démarches et techniques de prévention. Les dispositifs de contrôle parental, disponibles pour les ordinateurs, ne sont pas adaptés à l'accès à internet sur mobile, alors même que les jeunes se connectent désormais de plus en plus à partir d'appareils mobiles, principalement des smartphones qui ont leur préférence : objet par nature personnel, pratiquement toujours porté sur soi (ou à portée de main la nuit), essentiel à leur socialisation par les contacts entre pairs qu'il facilite, il leur offre, à tout moment et sans dispositif de protection éprouvé, toutes les ressources d'internet. Des réflexions sont conduites, visant à l'intégration des fonctions de contrôle parental dans les systèmes d'exploitation (operating system) des appareils mobiles, et certains des développeurs de ces systèmes prévoient des dispositifs permettant de limiter l'accès à certains contenus et certaines fonctionnalités mais ces solutions ne préviennent pas tous les risques. Ainsi, plus que jamais, la protection des mineurs sur internet doit reposer d'abord et avant tout sur l'éducation et la sensibilisation des enfants et la vigilance et l'accompagnement des parents et des éducateurs. L'aide à cet accompagnement est l'esprit même du brevet informatique et internet (B2i), en place depuis 2000 dans l'éducation nationale et la seule vocation du dispositif « Internet sans crainte », initié et suivi par l'Agence du numérique, dans le cadre du programme européen « Safer Internet », qui organise des campagnes annuelles de sensibilisation à l'occasion, notamment, du Safer Internet Day et qui propose des ressources et des conseils aux enfants, aux parents et aux éducateurs pour une navigation sur internet responsable et en confiance. C'est par le développement d'une culture du numérique au sein de la population que passe la limitation du risque d'exposition des enfants. Le Gouvernement souhaite approfondir cette éducation par différents dispositifs : le soutien aux structures d'apprentissage du code pour les enfants par le programme des investissements d'avenir, l'intégration des bases de l'informatique dans le socle commun des connaissances, des compétences et des savoirs et le plan numérique pour l'éducation annoncé par le Président de la République.
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