Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - UMP) publiée le 12/02/2015
M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le harcèlement scolaire.
En effet, 10 % des écoliers et des collégiens rencontrent des problèmes de harcèlement et 6 à 7 % d'entre eux subissent un harcèlement que l'on peut qualifier de sévère. Ces chiffres alarmants posent donc la question de l'efficacité des mesures de lutte du Gouvernement face à un phénomène insidieux amplifié par les réseaux sociaux.
Aujourd'hui, le harcèlement ne s'arrête malheureusement plus aux portes de l'école mais continue à travers internet et les nouvelles technologies de l'information et de la communication (réseaux sociaux, « smartphones », forums, « chats ») et ce cyber-harcèlement, qui a pris un essor considérable, met sous pression les victimes continuellement.
Ces violences répétées peuvent avoir de graves conséquences allant de la perte de confiance à la dépression, jusqu'au décrochage scolaire ou au suicide.
C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour lutter contre ce phénomène.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 07/05/2015
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a prolongé, en la renforçant pour la rendre plus opérante, la sensibilisation qui avait été initiée en 2011/2012. Depuis novembre 2013, le ministère a développé une politique en 4 axes : sensibiliser, prévenir, former, prendre en charge. La sensibilisation est essentielle car de nombreux adultes et jeunes continuent de banaliser ce phénomène grave. Cette sensibilisation passe par la mise en place d'un site internet et d'une page facebook « Agir contre le harcèlement » et par la valorisation des actions toujours plus nombreuses conduites dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). La journée de mobilisation des médias autour du harcèlement, annoncée le 6 février 2015, a permis de donner la parole aux experts sur le sujet pour toucher plus rapidement le grand public et les professionnels. Les dispositifs de prise en charge, les formations, les outils existent et sont peu médiatisés à ce jour. La prévention est essentielle. Pour cela, des dizaines d'outils existent, adaptés à tout âge. Le ministère a également développé un prix « Mobilisons-nous contre le harcèlement » pour permettre aux élèves et aux équipes éducatives d'aborder cette question au sein de l'école ou de l'EPLE autour d'un projet fédérateur. Le ministère a également mis à disposition des exemples de plans de prévention efficaces basés à la fois sur l'analyse des centaines de programmes internationaux existants et sur la réalité du fonctionnement de nos écoles et EPLE. Cette approche par le climat scolaire est la plus efficace et pertinente pour faire diminuer réellement le harcèlement entre élèves. Ces plans sont connus dans chaque académie et les écoles et EPLE peuvent faire appel aux réseaux de référents ou aux formateurs existants pour les accompagner dans leur déploiement. Ces plans de prévention sont par ailleurs obligatoires depuis le vote de la loi de refondation du 8 juillet 2013. Les équipes mobiles de sécurité dispensent également de nombreuses séances de sensibilisation au quotidien et ce, sur l'ensemble du territoire. La formation est essentielle. C'est, en effet, en formant l'ensemble des professionnels que les situations de harcèlement diminueront. Les formations ont lieu à différentes échelles : au plan national, la mission ministérielle de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire est en charge de la formation régulière des 200 référents « harcèlement » qui sont présents en académie et en département. Cette mission appuie également les académies dans le montage de formations de formateurs qui se démultiplient en académie pour atteindre au plus vite l'ensemble des écoles et les EPLE. Ces formations de formateurs vont s'amplifier dès la rentrée prochaine par la mise en place de modules de formations à distance (M@gistère) pour le premier et le second degrés. Le premier degré sera particulièrement ciblé car c'est dès le plus jeune âge que le harcèlement peut débuter. Pour la prise en charge, le ministère a mis en place un numéro vert « Stop harcèlement » depuis 2012. Ce numéro vert, 0808 807 010, va être réduit à 4 chiffres pour en faciliter la mémorisation. Les appels reçus sur cette plate-forme sont ensuite transférés de façon sécurisée au réseau des 250 référents « harcèlement » présents dans chaque département et académie. Ces référents servent à faire le lien entre l'établissement et la famille pour que la situation soit résolue au plus vite. Les académies reçoivent également des demandes sur les plate-formes téléphoniques académiques, par courriers et par courriels et les traitent de la même façon. Un protocole de fiches conseils, qui seront améliorées pour la rentrée prochaine, complète ce dispositif. L'objectif de la prévention et de la formation est que les situations soient prises en charge directement par les écoles et les EPLE. Ce dispositif « Stop harcèlement » répond à l'urgence des situations déjà installées. Le harcèlement peut nécessiter une prise en charge individuelle en dehors de l'école, c'est pour cela que sera mise à disposition du grand public, une carte interactive des ressources pouvant aider à une prise en charge individuelle d'ordre psychologique par exemple. Par ailleurs, la loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes a introduit un nouvel article au code pénal, 222-33-2-2, qui fait du harcèlement moral un délit. Les faits de harcèlement sont également susceptibles de recevoir d'autres qualifications pénales (extorsions, coups et blessures...). Pour le cyberharcèlement, des ressources spécifiques existent, la problématique est systématiquement traitée en formation. Le ministère subventionne également l'association E-Enfance qui, de plus, gère le numéro vert 0800 200 000 dédié aux problèmes de cyberviolence. Plus particulièrement, dans l'académie de Poitiers, dans le cadre des réseaux ECLORE (37 réseaux articulés autour des lycées généraux technologiques - LGT) des formations sur les problématiques de climat scolaire sont proposées. Le cas du harcèlement fait l'objet d'un suivi spécifique et immédiat, avec la saisine systématique de la part du recteur du référent harcèlement pour l 'enquête en lien avec le chef d'établissement. Les CESC des établissements se sont également emparés très largement de cette problèmatique dans leurs travaux. Le harcèlement demande cependant que chaque citoyen prenne conscience de sa gravité car il peut aussi avoir lieu dans d'autres espaces collectifs et ne concerne pas uniquement l'école.
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