Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - UMP-R) publiée le 19/02/2015
M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de l'apprentissage dans notre pays.
Malgré l'injection de près de 300 millions d'euros à la fois dans le soutien aux centres de formation et dans l'instauration d'une aide au recrutement d'un apprenti de 1 000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés et qui a depuis été étendue aux entreprises de moins de 250 salariés, l'année 2014 a marqué une nouvelle aggravation de la situation par rapport à 2013, le repli ayant atteint 3,2 % ; seuls 265 00 contrats ont été signés.
La journée de mobilisation pour l'apprentissage le 19 septembre 2014 avait mis en lumière les principaux freins au recours à l'apprentissage pour les apprentis et les employeurs.
On peut citer la trop grande complexité du cadre d'emploi des apprentis qui ne favorise pas leur recrutement, l'intervention d'un trop grand nombre d'acteurs dans le circuit et dont les actions ne sont pas forcément cordonnées (éducation nationale, régions, chambres de commerce et d'industrie, organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage, partenaires sociaux, branches professionnelles, entreprises et centres de formation pour apprentis), et enfin une offre d'orientation et de formation pas vraiment adaptée aux enjeux de développement de l'apprentissage.
Surtout, force est de constater que l'apprentissage a depuis deux décennies essentiellement concerné des jeunes diplômés de niveau bac ou bac + 2, au détriment des jeunes sans diplôme ; ces derniers ne représentaient plus que 35 % des apprentis en 2010. Or toutes les études démontrent le rendement positif de l'alternance entre théorie et pratique pour les jeunes sans qualification ou en situation de décrochage scolaire. De plus, faute d'un encadrement adapté, plus d'un jeune sur cinq entrant en apprentissage ne va pas au bout de sa formation.
Par ailleurs, parce qu'elles peuvent affecter les cotisations de taxe d'apprentissage directement aux établissements de leurs choix qualifiés de « hors quota », un certain nombre d'entreprises dirigent une partie importante des financements vers l'enseignement supérieur sans lien direct avec l'apprentissage ; cela représente un manque à gagner certain pour le financement de formations pouvant concerner des jeunes peu ou pas qualifiés et adaptées aux besoins des entreprises.
Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement entend mobiliser les entreprises et l'éducation nationale afin de réorienter le dispositif vers les publics pour lesquels l'apprentissage paraît être la solution la plus pertinente pour une intégration réussie dans la vie professionnelle.
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Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
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