Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 26/02/2015
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la fragilité des trésoreries des élevages de bovins viande, confrontés à des prix de vente inférieurs aux coûts de production et qui n'ont pas encore reçu à ce jour le solde de l'aide complémentaire aux vaches allaitantes (ACVA) pour la campagne 2014. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend répondre aux attentes des éleveurs en procédant au versement anticipé de l'aide complémentaire aux vaches allaitantes.
- page 419
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 25/06/2015
Les paiements des aides directes sont effectués au cours de la période comprise entre le 1er décembre et le 30 juin de l'année civile suivante. Les États membres pouvaient au titre de la campagne 2014, avant le 1er décembre 2014 et uniquement à partir du 16 octobre 2014, verser des avances allant jusqu'à 80 % pour les paiements directs pour la viande bovine. Ces paiements ne sont pas effectués avant l'achèvement de la vérification des conditions d'admissibilité de ces aides. Ainsi, dans le cadre de la prime à la vache allaitante (PMTVA) et de l'aide complémentaire à la vache allaitante (ACVA), les paiements sont effectués notamment lorsque la période de détention obligatoire de 6 mois des animaux est terminée et que les contrôles administratifs et sur place sont finalisés. Un paiement à hauteur de 64,50 % de la PMTVA et de 45 % de l'ACVA a été versé à partir du 16 octobre 2014. Le paiement du solde de ces aides bovines est intervenu le 17 avril 2015.
- page 1519
Page mise à jour le