Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - UMP) publiée le 26/02/2015
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les inquiétudes qui s'expriment dans l'attente du renouvellement de la convention entre l'État et la SNCF concernant l'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET). Arrivée à échéance fin 2013, cette convention a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2015. Entre temps, une commission « Avenir des trains d'équilibre du territoire », dont la présidence a été confiée au député Philippe Duron, a été mise en place pour clarifier l'articulation entre les TET et les autres services de transport ferroviaire, mais aussi avec d'autres modes de transports alternatifs. Dans le contexte de contrainte budgétaire actuel, cette initiative soulève des interrogations quant au devenir de certaines liaisons inter-cités. Des craintes s'expriment en particulier concernant la pérennité de la desserte ferroviaire Caen/Le Mans/Tours, dont des échos internes à la SNCF laissent entendre que la suppression serait déjà programmée pour 2017. Or, cette liaison représente un enjeu d'aménagement du territoire majeur, notamment pour le département de l'Orne. Il souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur cet enjeu afin qu'il en soit tenu compte dans la nouvelle convention.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 04/06/2015
Le Gouvernement a reconduit l'actuelle convention d'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET) pour une durée de un an jusqu'à la fin de l'année 2015, à périmètre constant. Toutes les dessertes sont donc maintenues malgré la baisse de la fréquentation de ces trains, accentuée par l'essor de nouvelles formes de mobilités comme le covoiturage, qui nécessite que soit remis en question le modèle économique des TET aujourd'hui déficitaire. Ainsi, conscient des questions que soulève l'organisation de ces trains, le Gouvernement a confié en novembre dernier le soin de porter une réflexion nationale sur les TET à une commission composée de parlementaires, d'élus régionaux et de personnes qualifiées. Monsieur Philippe Duron, député du Calvados, en assure la présidence. Le Gouvernement a souhaité qu'au cours de ses travaux, la Commission recueille les avis de l'ensemble des parties intéressées : usagers, entreprises, partenaires sociaux, autorités organisatrices de transport, élus locaux et bien sûr exploitants. C'est dans ce cadre que la SNCF Mobilités, en sa qualité d'exploitant des TET, a formulé plusieurs propositions d'évolutions de service pour les prochaines années, au même titre que les autres acteurs invités à prendre part à la réflexion en cours. À ce stade de la démarche, aucune décision n'est donc arrêtée. Le Gouvernement se prononcera sur l'avenir des TET à la lumière des conclusions de cette Commission, attendues pour le mois de mai 2015, qui ont pour objectif de permettre de clarifier l'articulation des trains TET avec les autres services de transport ferroviaire, notamment les TER, et d'apporter des améliorations aux dispositions actuelles, au bénéfice des usagers du quotidien.
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