Question de Mme DEBRÉ Isabelle (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 20/03/2015

Question posée en séance publique le 19/03/2015

Mme Isabelle Debré. Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'éducation nationale. J'espère que, contrairement à mon collègue Jean-Noël Cardoux, j'obtiendrai une réponse précise ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Depuis la rentrée de 2014, tous les enfants sont soumis aux nouveaux rythmes scolaires, censés répondre à des objectifs pédagogiques.

Cette réforme est en réalité un véritable échec : échec pour nos enfants, qui, selon les parents, les enseignants et les pédiatres eux-mêmes, sont autant sollicités qu'auparavant et qui, sans la pause du mercredi, se fatiguent davantage.


M. David Assouline. Donc, retour vers le passé !


Mme Isabelle Debré. Échec également, et je dirai même catastrophe, pour le budget de nos communes, chargées par l'État d'organiser et d'assumer financièrement les NAP, nouvelles activités périscolaires. (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP. – Protestations sur les travées du groupe socialiste.)


M. David Assouline. Mensonges !


Mme Isabelle Debré. Échec, enfin, pour nos territoires, soumis à une iniquité de traitement, certaines villes ayant les moyens et le personnel pour animer ces NAP, tandis que d'autres ne le peuvent tout simplement pas.


M. David Assouline. Vous allez nous resservir ces propos à chaque élection ? Démagogues !


Mme Isabelle Debré. Nous sommes portés à croire que vous pourriez suspendre cette réforme, tant les propos tenus ces derniers temps ont été contradictoires : la ministre nous a d'abord affirmé qu'il ne fallait pas faire travailler les enfants en maternelle, pour respecter leur bien-être ; aujourd'hui, le Président de la République appelle à une maîtrise du langage dès la maternelle !

Puis, elle nous a dit qu'il fallait supprimer toutes les évaluations nationales, trop stigmatisantes, mais vous rétablissez aujourd'hui les évaluations en CM2.

Enfin, elle s'est attelée à multiplier les matières à enseigner dès le CP – arts plastiques, apprentissage d'une langue étrangère, morale laïque, entre autres,…


M. David Assouline. Vous préféreriez sans doute le catéchisme !


Mme Isabelle Debré. … mais elle se rend compte aujourd'hui que la maîtrise de la langue française est peut-être un bon commencement pour permettre à chaque élève de réussir sa scolarité.


M. Bruno Retailleau. Très bien !


Mme Isabelle Debré. Or l'illettrisme touche près d'un élève sur cinq à l'issue de la scolarité obligatoire. Toute politique éducative doit donc être entièrement centrée sur la maîtrise des matières fondamentales.


M. Roger Karoutchi. Bravo !


Mme Isabelle Debré. Nous souhaitons tous restaurer l'ambition de l'école de la République et nous savons tous que la marge de manœuvre budgétaire est limitée.

Aussi, ma question sera simple. La réforme des rythmes scolaires coûte plus d'un milliard d'euros par an au contribuable. C'est une dépense insensée !


M. David Assouline. N'importe quoi !


Mme Isabelle Debré. Quand allez-vous suspendre cette réforme et utiliser ce levier financier pour conduire les actions propres à rétablir le niveau de notre enseignement et donner aux citoyens de demain le savoir nécessaire ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

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Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée le 20/03/2015

Réponse apportée en séance publique le 19/03/2015

M. Patrick Kanner,ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d'abord d'excuser l'absence de Najat Vallaud-Belkacem, qui est actuellement à Toulouse pour la commémoration de la tuerie commise contre l'école juive Ozar Hatorah.

Il est vrai que la réforme des rythmes scolaires a entraîné des modifications d'ampleur. Et rassurez-vous, madame Debré, elle se poursuivra !

M. Jean-Claude Lenoir. Nous ne sommes pas vraiment rassurés !

M. Patrick Kanner,ministre.Cette réforme était nécessaire, car notre école méritait mieux que les décisions prises au cours des dix dernières années par la majorité que vous souteniez alors.(Protestations sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

Quand vous parlez d'ambition pour l'école de la République, permettez-moi de rappeler le triste bilan qui a été le vôtre pendant toutes ces années. (Marques d'ironiesur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.) Tous les chronobiologistes et tous les acteurs de l'école s'accordaient sur la nécessité de mieux adapter le rythme scolaire au rythme de l'enfant, donc de revenir sur la réforme Darcos.

M. Pierre-Yves Collombat. Une vraie calamité !

M. Patrick Kanner,ministre.M. Darcos lui-même a d'ailleurs reconnu les conséquences néfastes du travail qu'il avait engagé !(M. Roger Karoutchi s'esclaffe.) Je peux vous communiquer mes références, si vous le souhaitez, monsieur Karoutchi.

Ainsi, le gain dans l'apprentissage de la lecture est déjà confirmé dans plusieurs académies, madame Debré.

M. Philippe Dallier. Depuis le mois de septembre dernier ? Vous plaisantez !

M. Patrick Kanner,ministre.Une réforme d'une telle ampleur ne pouvait évidemment pas se faire sans contestations ni arbitrages. Il a fallu notamment procéder à des ajustements en maternelle pour garantir les temps de repos des enfants. Néanmoins, cette réforme, chère madame, dépasse la question des rythmes. Elle répond aussi à la nécessité de proposer différentes formes d'apprentissage aux enfants.(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Philippe Dallier. Payées par les communes !

M. Patrick Kanner,ministre.L'école ne peut pas tout, et il serait déraisonnable et inefficace de lui demander l'impossible.

Oui, nous avons développé le temps périscolaire,...

M. Jean-Claude Lenoir. Aux frais des communes !

M. Patrick Kanner,ministre.... pour donner la chance à tous les enfants, quel que soit leur milieu social, d'accéder à la pratique du sport, de la musique, du théâtre ou d'autres activités.

Pour permettre le développement de ces activités, vous n'ignorez pas que nous avons pérennisé le Fonds de soutien aux communes. (Brouhaha sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Claude Lenoir. Pour une année seulement !

M. Alain Vasselle. C'est zéro !

M. le président. Il va falloir conclure, monsieur le ministre.(Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. David Assouline. C'est scandaleux ! Mme Debré a pris plus de temps !

M. Patrick Kanner,ministre.Pas moins de 250 millions d'euros ont été versés à près de 23 000 communes, dont la vôtre, madame Debré. Par ailleurs, notre ministère a travaillé sur l'assouplissement des conditions de recrutement des animateurs.

Pour conclure, je suis intimement convaincu que nous partageons au moins une idée : ce que l'on n'investit pas aujourd'hui dans l'éducation, on le paye demain, et longuement, dans la réparation sociale. Les investissements réalisés dans ce domaine par l'État et les communes constituent aussi une réponse républicaine aux préoccupations de notre jeunesse. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE.)

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