Avenir du 31e régiment du génie de Castelsarrasin

Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - UMP-R) publiée le 26/03/2015

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences du « chantier » de réorganisation de l'armée de terre, dit « Armée de Terre 2020 », qui, s'il épargne, pour l'essentiel, la garnison de Castelsarrasin en 2015, n'en suscite pas moins des inquiétudes auprès des élus. La réduction annoncée des effectifs qui ne porte que sur quinze postes et qui ne concerne que la 22ème compagnie d'appui du 31ème régiment du génie est, en effet, assez réduite par rapport aux effectifs du régiment qui s'élèvent à 1 200 militaires. Elle s'explique, notamment, par l'obsolescence de matériaux qui ont été soustraits au régiment, particulièrement la section eau et de terrain.
Pour autant, ces restrictions ne portent que sur l'année 2015 et le ministère de la défense se réserve le droit, chaque année, de faire de nouveaux avis impliquant de nouvelles coupes budgétaires dans les régiments, voire d'inscrire l'un d'eux sur la liste des services à fermer.
Il rappelle ainsi qu'à la fin de 2014 a été annoncée, sur Castelsarrasin, la fermeture du centre de dépôt des essences qui sera effective d'ici à la fin de 2016, alors même que des millions d'euros ont été investis sur ce site.
Depuis la fin des années 1990, le 31ème régiment du génie n'a cessé de grandir et la municipalité de Castelsarrasin a accompagné les projets d'investissements du ministère de la défense en facilitant l'achat de terrains pour créer de nouveaux bâtiments, ainsi que la construction de lotissements et d'infrastructures scolaires et sportives à l'usage des familles. Avec le centre d'instruction élémentaire de conduite (CIEC), ce sont près de 1 400 militaires qui sont sur site et qui représentent près de 10 % de la population de la ville, auxquels il faut ajouter l'ensemble des familles. Le maintien du 31ème régiment dans la plénitude de ses effectifs est, ainsi, vital pour l'économie locale et le développement du territoire.
Mais il attire l'attention sur le fait que si des réductions budgétaires plus drastiques devaient viser le régiment en 2016, il conviendrait de veiller à ce que la capacité opérationnelle de ce dernier ne soit pas lourdement affaiblie et de s'orienter plutôt vers une spécialisation vers l'une ou l'autre des missions du 31ème régiment, d'appui ou de combat.
Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui apporter des précisions sur la position du Gouvernement sur ce dossier et sur la présence du 31ème régiment qui fait la fierté de tout un territoire.

Publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 - page 639

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire publiée le 27/05/2015

Réponse apportée en séance publique le 26/05/2015

M. François Bonhomme. Je souhaite interroger le Gouvernement sur les conséquences de la réorganisation de l'armée de terre à l'horizon de 2020. Si ce chantier dénommé « Armée de terre 2020 » épargne pour l'essentiel la garnison de Castelsarrasin en 2015, il n'en suscite pas moins de vives inquiétudes, notamment parmi les élus.

Les réductions de postes annoncées pour cette année sont assez limitées par rapport aux effectifs du régiment, qui compte 1 200 militaires, puisqu'elles ne portent que sur quinze postes au sein de la seule 22^e compagnie d'appui au 31^e régiment du génie. Cette réduction s'explique notamment par l'obsolescence de matériaux qui ont été soustraits au régiment, plus précisément à la section eau et de terrain. Reste que ces restrictions ne concernent que l'année 2015, et que le ministère de la défense se réserve chaque année le droit d'émettre de nouveaux avis prévoyant des coupes budgétaires supplémentaires dans les régiments, voire l'inscription de l'un d'eux sur la liste des services à fermer.

Je vous rappelle que nous avons appris, à la fin de l'année dernière, la fermeture du centre de dépôt des essences de Castelsarrasin - elle sera effective à la fin de 2016 -, où des millions d'euros ont pourtant été investis. Je rappelle également que, depuis la fin des années 1990, le 31^e régiment du génie n'a cessé de grandir, et que la ville de Castelsarrasin a accompagné les projets d'investissement du ministère de la défense, notamment en facilitant l'achat de terrains destinés à accueillir de nouveaux bâtiments, ainsi que la construction de lotissements et d'infrastructures scolaires et sportives à l'usage des familles.

En tenant compte du centre d'instruction élémentaire de conduite, près de 1 400 militaires sont stationnés dans la ville, dont ils représentent pratiquement 10 % de la population ; encore faut-il leur ajouter l'ensemble des familles. C'est dire si le maintien du 31^e régiment du génie dans la plénitude de ses effectifs est vital pour l'économie locale et pour le développement du territoire. Toutefois, si des restrictions budgétaires plus drastiques devaient viser le régiment en 2016, il conviendrait de veiller scrupuleusement à ne pas porter une atteinte grave à sa capacité opérationnelle, et à l'orienter vers une spécialisation dans l'une ou l'autre de ses missions : l'appui ou le combat.

Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous me fournir des précisions sur les intentions du Gouvernement relativement au 31^e régiment du génie, dont la présence à Castelsarrasin est essentielle pour le Tarn-et-Garonne ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Marc Todeschini,secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur Bonhomme, le Livre blanc de 2013 sur la défense et la sécurité nationale fixe un nouveau modèle d'armée pour les années à venir, qui répond aux besoins de notre stratégie et s'accorde aux exigences de la défense et de la sécurité nationale, tout en s'inscrivant dans l'objectif du Gouvernement de restaurer l'équilibre des comptes publics, et ainsi de préserver notre souveraineté et notre autonomie stratégique. Dans ce cadre, le ministère de la défense poursuit sa modernisation, à laquelle participent activement les armées, les directions et les services.

Les évolutions qui se sont produites depuis 2013 dans le contexte stratégique ont conduit l'armée de terre à proposer, au mois d'avril dernier, un nouveau modèle, dénommé « Au contact », que le ministre de la défense a validé. Les mesures d'organisation qui en découlent pour l'année 2015 ont déjà été annoncées, et celles qui seront appliquées dans les années qui viennent sont encore en cours d'élaboration. Néanmoins, je puis dès à présent vous assurer que le 31^e régiment du génie ne connaîtra aucune évolution majeure de nature à remettre en cause son stationnement à Castelsarrasin.

Les études en cours, qui expliquent peut-être les inquiétudes dont vous venez de faire état, pourraient aboutir au rattachement organique de ce régiment à l'une des deux divisions qui constitueront le cœur de la force Scorpion ; mais elles ne remettent en cause ni ses effectifs ni son stationnement.

Vous rappelez à juste titre que le ministère de la défense, après avoir fait l'acquisition d'un terrain jouxtant la zone technique du 31^e régiment du génie, vient d'investir plus de 13 millions d'euros pour la réalisation d'infrastructures techniques destinées à achever l'installation des deux compagnies qui sont venues densifier le régiment en 2010, dans le cadre de la réorganisation 2008-2014. Par ailleurs, la présence militaire à Castelsarrasin a été confortée en 2012 par l'arrivée du centre d'instruction élémentaire de conduite, en provenance de Châteauroux.

Au total, l'opération de renforcement de la garnison de Castelsarrasin a conduit le ministère de la défense à investir depuis 2008 près de 30 millions d'euros pour la mise à niveau des infrastructures affectées aux organismes qui y stationnent. La fermeture du dépôt des essences à l'été 2015 ne remet aucunement en question cet ancrage.

Monsieur le sénateur, soyez assuré que le ministre de la défense mesure bien l'attachement que vous portez au 31^e régiment du génie et au centre d'instruction élémentaire de conduite, qui concourent au rayonnement de Castelsarrasin et au dynamisme du Tarn-et-Garonne.

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme.

M. François Bonhomme. Monsieur le secrétaire d'État, je tiens à vous remercier des précisions que vous venez d'apporter ; elles sont de nature à rassurer les familles des soldats et tous ceux qui sont attachés au maintien d'une présence militaire active à Castelsarrasin.

Publiée dans le JO Sénat du 27/05/2015 - page 5252