Question de M. MORISSET Jean-Marie (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 12/03/2015

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant à la faible connaissance des modalités de vote des prochaines élections départementales par les électeurs. À compter du scrutin des 22 et 29 mars 2015, plusieurs règles vont profondément changer. Les conseils généraux et les conseillers généraux seront dénommés respectivement conseils départementaux et conseillers départementaux. Le renouvellement ne sera plus effectué par moitié. Le nombre de cantons est diminué de 4 035 à 2 054, avec des périmètres totalement nouveaux. L'élection d'un binôme de candidats titulaires est une première dans nos institutions. Ces changements semblent très peu connus et compris dans les territoires. L'abstention, déjà forte lors des scrutins précédents, risque d'être aggravée par un manque d'information et de connaissance des modalités de vote et de ces nouveaux périmètres. C'est pourquoi il lui demande si des campagnes d'informations et d'explications nationales sont prévues et si les préfectures disposent d'outils de communications adaptés pour chacun de leurs départements, notamment pour faire connaître les nouveaux périmètres.

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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 01/10/2015

La participation électorale est une préoccupation permanente des pouvoirs publics. Les élections cantonales ont en particulier connu des taux d'abstention significatifs et croissants au cours des dernières décennies. Ainsi, la participation au premier tour qui était de 60,35 % en 1994 a chuté à 44,32 % en 2011 (à ces dates, le scrutin était disjoint de toute autre élection). Le 22 mars 2015, le taux de participation en France a néanmoins atteint 50,17 %, progressant ainsi par rapport à 2011. Il est par ailleurs supérieur au taux de participation lors des élections européennes de mai 2014 (42,43 %). Pour favoriser la participation des électeurs, le Gouvernement avait déployé une campagne d'information. La campagne #OuiJeVote, du 7 au 21 mars, incitait les électeurs à se rendre aux urnes et expliquait les changements dans le mode de scrutin, sur les radios comme sur internet et dans la presse régionale. Parallèlement, un dossier de presse a été établi à destination des organes concernés et des contacts réguliers ont été établis : communiqués de presse aux différentes étapes du scrutin et réunions techniques sur la transmission des résultats électoraux. Par ailleurs, le réseau territorial des préfectures a été un relais efficace pour diffuser localement les informations concernant le nouveau mode de scrutin par la presse quotidienne régionale et la communication institutionnelle locale.

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