Question de M. CHASSEING Daniel (Corrèze - UMP-R) publiée le 12/03/2015
M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur la situation du centre national du sport (CNDS) qui, faute de crédits suffisants, ne semble plus pouvoir assurer ses priorités, ce qui, selon les responsables sportifs, pénaliserait les ligues, comités et clubs sportifs, déjà touchés par le relèvement du seuil minimum des subventions, ayant eu pour conséquence d'en réduire le nombre. Il lui demande donc, de ce fait, de bien vouloir lui préciser de quelle manière le Gouvernement entend assurer le maintien des activités sportives en milieu rural.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports publiée le 24/09/2015
Créé en 2006, le centre national pour le développement du sport (CNDS) est représenté dans chaque région par un délégué territorial qui est le préfet de région. Cet établissement public administratif met en uvre les orientations définies annuellement par le ministre chargé des sports. En matière de soutien au mouvement sportif, les efforts engagés depuis deux ans ont permis de repositionner le sport pour tous au cur des interventions du CNDS. Un plan de redressement financier a en effet été mis en uvre depuis 2012 afin de retrouver une trajectoire budgétaire qui sécurise ses engagements. Les crédits destinés aux associations sportives représenteront en 2015 128 M d'aides qui seront réparties par les délégués territoriaux de l'établissement. Les conditions d'attribution de ces subventions au niveau local, pour l'année 2015, ont été établies par note du directeur général. Ce cadre respecte le règlement de l'établissement d'une part, et la directive adoptée par le conseil d'administration du 19 novembre 2014 d'autre part. Les priorités d'intervention pour l'année 2015 ont été déterminées en étroite concertation avec le mouvement sportif et les collectivités locales, qui les ont votées à l'unanimité. Ces orientations s'inscrivent dans la continuité de celles fixées en 2014 et qui avaient été le fruit d'un important travail de réflexion, de concertation et de propositions, mené au second semestre 2013, par les administrateurs de l'établissement. L'enjeu était de recentrer les interventions du CNDS vers le soutien au développement du sport et la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive. Cet accompagnement ne vise pas à soutenir le fonctionnement de ces structures. Il s'agit d'apporter un appui renforcé aux initiatives associatives en faveur de la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive, notamment en favorisant la diversité d'une offre d'activités physiques et sportives de qualité, aux projets de développement du sport comme facteur de santé publique et à la professionnalisation du mouvement sportif. Parmi les mesures adoptées à l'unanimité et reconduites en 2015, un relèvement du seuil minimum de subvention à 1 500 euros a été prévu pour les concours financiers destinés aux associations sportives, ramené à 1 000 euros pour les structures dont le siège social se situe en zone de revitalisation rurale (ZRR). Cette décision vise à renforcer l'effet levier de l'aide apportée et à améliorer la cohérence et la complémentarité de l'action du CNDS avec les autres subventions de l'État ou des collectivités territoriales. Enfin, la concentration des priorités a également un impact sur le nombre de dossiers déposés, mais ce resserrement est nécessaire pour répondre aux préconisations de la Cour des comptes visant à lutter contre le saupoudrage. Dans le cadre du plan « citoyens du sport », issu du comité interministériel égalité et citoyenneté présidé par le Premier ministre en mars 2015, les mesures et moyens supplémentaires alloués au soutien à l'emploi sportif et aux initiatives citoyennes des associations ont clairement identifié comme territoires prioritaires les ZRR, afin justement de maintenir et développer l'activité sportive encadrée en milieu rural.
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