Question de Mme DEBRÉ Isabelle (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 12/03/2015
Mme Isabelle Debré appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la formation des orthophonistes. Les orthophonistes constatent une dégradation importante de l'offre de soins orthophoniques dans le secteur hospitalier. La désaffection des postes d'orthophonistes hospitaliers serait principalement liée au profond décalage existant entre le niveau statutaire et salarial et les compétences mobilisées pour exercer. Une telle désaffection n'est pas sans conséquence sur le suivi des patients atteints de pathologies lourdes telles que les cancers, les accidents vasculaires cérébraux ou l'autisme. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle entend mettre en œuvre pour rassurer les professionnels en formation et ceux en exercice afin d'éviter que ne se développe une inégalité d'accès aux soins préjudiciable aux patients.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 22/10/2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le Gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le Gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
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