Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 19/03/2015
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la mise en place du logo « Fleur de France ». Au début de l'année 2014, les professionnels du secteur horticole ont décidé de mettre en place le label « Fleur de France », afin de permettre l'identification des productions de l'horticulture ornementale et des pépinières françaises par les consommateurs. L'obtention du logo « Fleur de France » nécessite une certification. Alors que les horticulteurs doivent faire face à de lourdes charges fiscales, sociales et environnementales, ils s'inquiètent des coûts générés par cette certification. Ainsi, les horticulteurs qui ne pourront investir seront exclus de cette reconnaissance et ne pourront se prévaloir de l'origine de leurs productions, quand même respecteraient-ils le cadre de la labellisation. La production horticole française, concerne 4 000 entreprises et emploie environ 21 000 équivalents temps plein, toutefois sur les sept dernières années, 1 700 entreprises et 7 000 emplois ont disparu, rappelant les difficultés économiques des producteurs de fleurs coupées et des horticulteurs. Aussi lui demande-t-il quelles mesures il compte mettre en œuvre pour permettre aux professionnels de mettre en place le logo « Fleur de France » sans contraintes ni coûts excessifs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 02/07/2015
La production horticole française, qui concerne plus de 4 000 entreprises, emploie environ 21 000 équivalents temps plein sur 17 000 hectares, dont environ 1 200 hectares de serres. Ces productions s'inscrivent dans l'économie des territoires et dans des démarches de qualité (label rouge, « plante bleue », indication géographique protégée notamment). Le Gouvernement est attaché au maintien et au développement de cette production française. Au début de l'année 2014, à l'instigation du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, les professionnels du secteur horticole ont décidé de mettre en place le label « fleurs de France », afin de permettre l'identification des productions de l'horticulture ornementale et des pépinières françaises par les consommateurs. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a apporté son soutien à cette démarche à plusieurs reprises, notamment lors du salon du végétal qui s'est tenu à Angers au mois de février et lors d'une visite au marché international de Rungis le 21 mai 2015. Le label « fleurs de France » est une démarche privée, portée et gérée par les professionnels du secteur horticole qui en fixent les conditions et les coûts d'accès. Ces conditions garantissent l'origine française des fleurs et plantes vendues sous ce label. Un accès simplifié à l'utilisation du label est prévu pour les producteurs déjà engagés dans des démarches qualité faisant l'objet d'une certification telle que, par exemple, « plante bleue ». Le coût pour les entreprises correspond à celui des contrôles indispensables pour garantir sa crédibilité. La réussite de ce label, importante pour la filière, passe en effet par son ouverture et l'implication du plus grand nombre d'opérateurs.
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