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Restructuration des haras nationaux

14e législature

Question écrite n° 15418 de M. Jean-Claude Luche (Aveyron - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 - page 645

M. Jean-Claude Luche attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la question de la restructuration des haras nationaux. Cette restructuration, qui s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques menée par le gouvernement Fillon, a conduit à restreindre les activités des haras au seul domaine non marchand, les activités d'étalonnage et de monte étant transférées au secteur privé. En 2012, le ministre rejetait la possibilité de revenir sur ces restructurations, déjà largement mises en œuvre.
Il s'inquiète donc du maintien des haras, notamment dans l'Aveyron. La question se pose en effet de la survie de ces haras, amputés d'une partie de leurs missions et, par-là, du devenir des agents qui y travaillent.
Ces inquiétudes sont accentuées par le désengagement programmé de l'État en la matière. Les réunions de travail auxquelles il a été associé en 2014 ont confirmé ses inquiétudes sur ce point. Alors que l'État remet en cause les dotations financières et invite les collectivités locales à une meilleure maîtrise de leurs dépenses, ces mêmes collectivités doivent soutenir des haras en situation de déséquilibre financier.
Il souhaite donc savoir quelles dispositions il envisage de prendre pour éviter la disparition des haras et pour que l'État maintienne ses engagements en la matière.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

publiée dans le JO Sénat du 21/05/2015 - page 1187

L'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) est devenu, suite à la fusion des haras nationaux et de l'école nationale d'équitation, l'opérateur unique de l'État pour la filière du cheval, en recentrant son activité sur ses missions de service public. Le contrat d'objectifs et de performance pour la période 2014-2017 signé le 11 décembre 2014 entre l'État et l'IFCE envisage que le maintien du patrimoine matériel de l'IFCE soit engagé dans une double démarche de valorisation territoriale et de conservation de l'identité des sites, avec des partenaires publics ou privés. L'IFCE devra procéder à la révision de son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) à partir de juin 2015. Il devra pour ce faire préciser le devenir de chacune de ses implantations selon un processus devant mener à une réflexion site par site. Cela se traduit, dans un premier temps, par la recherche de partenariats et, dans un second temps, si aucun partenariat ne peut être conclu, par le lancement d'études de valorisation pouvant aboutir à des cessions. Ces mesures visent prioritairement à conserver sur les sites des activités équines, qui pourront cependant être abandonnées si aucun projet concret n'émerge rapidement. Les sites concernés seront alors reconvertis vers d'autres usages permettant d'en obtenir la meilleure valorisation.