Question de M. FRASSA Christophe-André (Français établis hors de France - UMP) publiée le 26/03/2015
M. Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la prochaine fermeture de la section consulaire de l'ambassade de France au Paraguay.
Il lui indique que cette annonce est très mal ressentie par la communauté française qui n'en comprend pas les raisons exactes, puisqu'elle est en forte croissance et a pratiquement doublé au cours des dix dernières années, dépassant aujourd'hui les 1 500 résidents français au Paraguay.
Ainsi, de nombreuses familles choisissent de s'installer à Assomption et le lycée français Marcel-Pagnol a vu le nombre de ses élèves augmenter notablement.
À l'heure où le Paraguay connaît une forte croissance économique, de l'ordre de 9,7 % par an au cours des cinq dernières années, accompagnée d'une politique d'ouverture aux investissements étrangers, ce choix de fermer la section consulaire apparaît comme regrettable tant vis-à-vis de la communauté française sur place que des Français désireux de venir s'installer au Paraguay et qui ne pourront plus bénéficier de services consulaires adaptés à leurs besoins, sinon en se rendant à Buenos Aires, distante de plus de 1 000 kilomètres par avion.
Il lui demande comment sera désormais assurée -et par qui- la gestion des affaires consulaires du Paraguay.
Il lui demande également sous quelle forme se tiendront à l'avenir les réunions du conseil consulaire d'Assomption, créé par l'article 25 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013, en ses différentes formations, telles que précisées à l'article 7 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 30/04/2015
Le ministère des affaires étrangères et du développement international a entamé depuis 2013 un processus d'adaptation du réseau diplomatique aux enjeux du XXIème siècle. Si l'universalité du réseau est conservée, des redéploiements sont opérés au profit des grands pays émergents et des priorités politiques du Gouvernement. Dans ce cadre, il est prévu que le format de plusieurs ambassades soit adapté en vue d'une transformation en postes de présence diplomatique. Ces postes continueront d'assurer une protection consulaire d'urgence à l'égard de nos compatriotes. L'administration générale des communautés françaises établies dans les pays concernés sera du ressort d'un poste de rattachement. Les critères pris en compte pour l'établissement de la liste de ces ambassades relèvent de considérations aussi bien politiques qu'économiques ou relatives à l'influence au sens le plus large. L'importance de la communauté française est elle aussi considérée, tout comme l'alternative possible s'agissant de son administration. Assomption fait partie depuis 2010 du pôle consulaire régional de Buenos Aires. Ce consulat général a déjà compétence pour la gestion du registre des Français établis au Paraguay, la délivrance des titres d'identité et de voyage (CNIS et passeports) et la transcription des actes d'état civil. Lors de la fermeture de la section consulaire de notre ambassade au Paraguay, les compétences de notre consulat général à Buenos Aires seront renforcées et la circonscription consulaire de ce poste sera ainsi étendue au Paraguay. Les réunions des conseils consulaires seront organisées, par le consul général de France à Buenos Aires, en vertu des dispositions du décret n° 2014-144 du 18 février 2014, selon des modalités qu'il lui appartiendra d'arrêter au mieux des intérêts de nos compatriotes ainsi que des membres de ces conseils.
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