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Organisation de cérémonies républicaines

14e législature

Question écrite n° 15462 de M. Simon Sutour (Gard - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 - page 653

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de création d'un groupe de travail chargé de réfléchir à l'organisation de cérémonies républicaines et laïques.
À l'occasion d'un deuil, nombre de personnes se trouvent en difficulté pour accompagner et rendre hommage à un proche, dans les cas où celui-ci a écarté la possibilité d'une cérémonie à caractère religieux.
Les grandes lignes d'un rituel laïque dans l'esprit du baptême républicain existant pourraient être définies afin que les familles puissent rendre un hommage à un défunt sans avoir le sentiment d'être dans l'obligation de faire appel à un représentant des cultes.
Bien que beaucoup de représentants des cultes sachent adapter leur cérémonie en fonction du souhait des familles, la possibilité d'avoir une alternative à la cérémonie religieuse classique reste à construire.
Il souhaite donc connaître son avis sur la nécessité de cette réflexion et la création d'un groupe de travail ayant cet objectif.



Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2394

En l'état actuel du droit, l'article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles dispose que tout majeur peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et leur mode de sépulture. Les articles L. 2213-7 et L. 2213-9 du code général des collectivités territoriales encadrent la police des funérailles sans distinction de culte ni de croyance. L'article L. 2213-11 du code précité dispose qu'il est procédé aux cérémonies conformément aux coutumes et suivant les différents cultes. L'ensemble de ces dispositions, qui visent à respecter la libre volonté exprimée par les personnes, permet d'ores et déjà d'organiser des funérailles civiles qui intègrent une vision plus laïque de cette cérémonie. S'agissant, par ailleurs, des autres cérémonies citées dans la question écrite, s'il existe une célébration du mariage devant l'officier d'état civil de la commune dans le code civil, le baptême républicain, qui est appelé également parrainage ou baptême civil, n'a pas de valeur juridique et n'est pas prévu par la législation même s'il reste une faculté laissée à l'appréciation des familles et de l'officier d'état civil. En tout état de cause, il n'est pas prévu d'instituer un groupe de travail sur ce sujet.