Question de M. MARC Alain (Aveyron - UMP-R) publiée le 26/03/2015
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création de la médaille « grand or » pour les sapeurs-pompiers volontaires. Cette décoration devait être créée afin de récompenser la quarantième année de service d'un sapeur-pompier volontaire qui, jusqu'alors, avait pour dernière récompense la médaille d'or pour trente années de services. Or, depuis 2010, aucun texte réglementaire n'a été publié à ce sujet. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les délais de publication de ce texte qui permettra la mise en œuvre de cette distinction.
- page 653
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
Page mise à jour le