Question de M. BOUVARD Michel (Savoie - UMP) publiée le 02/04/2015

M. Michel Bouvard interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la réforme du calendrier des vacances scolaires.
Celui-ci doit ordonner les trimestres de l'année scolaire mais il ne peut ignorer l'impact économique des choix effectués, singulièrement pour l'économie touristique.
Ainsi, pour la zone de montagne, l'actuel calendrier des vacances de printemps déborde-t-il sur le mois de mai, ce qui engendre des conséquences néfastes pour l'activité, à commencer par un renforcement de l'exposition à l'aléa climatique impactant directement l'emploi et remettant en cause certains investissements dans l'hôtellerie, les domaines skiables et, plus globalement, dans les infrastructures.

L'avancement des vacances de printemps d'une à deux semaines permettrait de redynamiser le mois d'avril des opérateurs de la montagne, assurant ainsi une meilleure fin de saison.
Il est également nécessaire de conserver, dans le cadre de cette réforme, un schéma de vacances de samedi à samedi. De la sorte, l'actuel calendrier des vacances de la Toussaint 2016 est positionné du mercredi 19 octobre au jeudi 3 novembre 2016, ne dégageant qu'une seule semaine utile aux entreprises de tourisme contre deux habituellement.
De surcroît, le principe des zones de vacances scolaires sur les congés d'hiver et de printemps permet un accès plus fluide à l'ensemble des régions.

Dès lors, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour intégrer ces éléments dans la réforme du calendrier scolaire, afin d'assurer la pérennité de ce modèle « vertueux », permettant de maintenir une activité dans les stations toute la saison utile et de fluidifier l'accès aux sports d'hiver pour le plus grand nombre.

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Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international


Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 11/05/2017

Des arrêtés modifiant le calendrier scolaire des années 2015-2016 et 2016-2017 ont été publiés au bulletin officiel du 23 avril 2015. Le nouveau calendrier avance ainsi les vacances de printemps 2015-2016 et 2016-2017 d'une semaine par rapport au calendrier en cours depuis 2010. Le calendrier scolaire a ainsi été modifié avec comme objectif de rendre les congés de printemps moins tardifs au regard de l'enneigement à cette époque de l'année. La modification a déjà eu des effets bénéfiques en 2015-2016 avec une fréquentation des stations d'hiver multipliée par deux durant la période.

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