Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - UMP) publiée le 02/04/2015
M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur « l'affaire de Villefontaine » ou un directeur d'école a violé des fillettes de son établissement. Le recel d'images pédopornographiques, par un enseignant entraîne, normalement, une procédure disciplinaire et une suspension. Ainsi, à Nantes, en octobre 2013, un professeur a-t-il été immédiatement suspendu de ses fonctions après avoir été interpellé pour détention d'images pédophiles. Il lui demande, en conséquence, pourquoi le directeur de cette l'école n'a pas été suspendu, lui aussi, et comment il a pu continuer a enseigner avec un tel casier judiciaire.
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Transmise au Ministère de la justice
La question est caduque
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