Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - UMP) publiée le 02/04/2015
M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation du site de Mory Global à Longvic en Côte-d'Or. À Longvic, cela fait près de dix jours qu'une majorité des salariés de l'entreprise Mory Global est en grève. Cette grève vient après des semaines d'incertitudes pour ces employés. Mory Global est né dans la douleur après le dépôt de bilan du géant de la messagerie Mory Ducros. Ce géant aux pieds d'argile n'aura survécu que dix mois, malgré la suppression de 2 800 postes à travers la France dont une dizaine sur le site de Longvic. Aujourd'hui, et malgré l'implication des salariés, Mory Global est au plus mal : le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de six mois, soit jusqu'au 10 août 2015, et un point d'étape le 7 avril 2015. Or les employés de Mory Global sont conscients de la fragilité économique de l'entreprise, conscients aussi qu'il y a peu de chance qu'un repreneur providentiel se présente. Les salariés n'ont eu aucune assurance quant à leur revendication la plus pressante : un plan de sauvegarde identique à celui qui avait été mis en œuvre à l'époque de Mory Ducros. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures concrètes qu'il compte appliquer pour accompagner, soutenir et faciliter la vie des salariés de Mory Global Longvic afin de préserver leurs emplois et la vitalité économique de notre territoire.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 04/06/2015
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est particulièrement attentif au sort des salariés de Mory Global, suite à la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 30 avril 2015, prononcée par le tribunal de commerce de Bobigny et aux difficultés importantes rencontrées par la société en dépit du soutien sans précédent apporté par les pouvoirs publics. Dans un contexte d'absence de projets de reprises à l'issue du redressement judiciaire, et face à l'enjeu du licenciement d'un nombre particulièrement important de salariés répartis sur le territoire national, des moyens exceptionnels sont mobilisés pour aider les salariés licenciés à retrouver au plus vite un emploi. Ainsi, le ministère du travail financera un dispositif d'accompagnement individualisé comparable à celui mis en place lors du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de Mory Ducros conformément à la demande légitime des organisations syndicales. Ce dispositif permettra à chaque salarié de Mory Global d'être accompagné par un conseiller spécialisé jusqu'à ce qu'il retrouve un emploi. C'est donc une obligation de résultat qui sera assignée au cabinet de reclassement. La bourse à l'emploi du secteur, financée par l'État et l'OPCA Transports, sera également mobilisée pour permettre de proposer le plus grand nombre d'offres aux salariés. Il est rappelé également que les salariés pourront bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle qui leur permettra de percevoir une indemnisation supérieure à 90 % de leur dernière rémunération nette pendant 12 mois, accompagnée d'une prime en cas de retour à l'emploi avant le 10e mois dans le dispositif. Le ministère prendra également en charge pendant deux ans les différentiels de salaires jusqu'à 300 euros par mois pour les salariés ayant retrouvé des emplois moins bien rémunérés. Il consacrera donc les moyens nécessaires pour que chaque salarié de Mory Global bénéficie d'un accompagnement lui permettant d'identifier une solution d'emploi au plus vite. Lors d'une réunion qui s'est tenue le 13 avril 2015 au secrétariat d'État aux Transports, l'administrateur judiciaire a proposé un ensemble de mesures permettant d'assurer un PSE équivalent à celui de Mory Ducros et de répondre ainsi aux demandes légitimes des représentants du personnel. Cette proposition s'est traduite par un engagement de l'ensemble des organisations syndicales lors de la signature de l'accord sur le PSE le 17 avril 2015.
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