Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRC) publiée le 02/04/2015
M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du théâtre Traversière dans le 12e arrondissement de Paris.
Le théâtre Traversière, ce sont 80 spectacles par an avec plus de 14 000 spectateurs, dont 60 % de cheminots et 40 % d'autres publics parisiens. Ce sont également deux mois et demi de représentations organisées par l'union artistique et intellectuelle des cheminots français (UAICF). Ce théâtre, créé en 1927, a vu de grands noms du spectacle s'y produire. En 2009, après sa rénovation qui a coûté 2,8 millions d'euros, un partenariat entre l'ensemble des comités d'établissements régionaux (CER) parisiens (Paris sud-est, Paris rive gauche, Paris Saint-Lazare, Paris nord, Paris est) et des comités clientèles, fret et transverses permet à des milliers de cheminots parisiens de pouvoir avoir accès à la culture et à des spectacles de qualité et variés avec une tarification sociale permettant à tous de pouvoir s'y rendre.
Dans le cadre d'une politique de regroupement de son siège et de ses services centraux à Saint-Denis, la direction de la SNCF avait pris la décision de mettre fin au bail du 15 rue Traversière, occupé par la direction du matériel et le théâtre Traversière.
La direction de la SNCF s'était engagée en contrepartie à reconstruire un nouveau théâtre sur Paris rive gauche à l'horizon 2017 au plus tard. Force est de constater aujourd'hui qu'elle ne tient pas cet engagement.
Ainsi, la saison au théâtre Traversière devrait prendre fin le 1er juillet 2015 sans aucune solution sérieuse de continuité pour la rentrée suivante, et les engagements pris par la SNCF avec le bailleur contraignent le théâtre à quitter les lieux avant le 31 juillet 2015.
Cette perspective entraînera la mise au chômage de plusieurs personnes.
Dans un souci d'intérêt général, le CER de Paris sud-est de la SNCF propose que la décision de mettre fin au bail du théâtre soit examinée au regard de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles pour classer d'urgence le théâtre Traversière dans les critères du ministère de la culture.
Il lui demande quelles mesures elle compte entreprendre en vue de donner suite à cette demande.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 20/08/2015
La protection des salles de spectacles instaurée par les articles 2 et 3 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 soumet à autorisation du ministre chargé de la culture les projets de démolition, de désaffectation des salles de spectacles, ainsi que les transferts de baux et cessions de fonds de commerce des salles de spectacles. Toutefois, la protection conférée par l'ordonnance de 1945 vise à préserver la destination des lieux de théâtre, mais ne permet pas de s'opposer au droit de la direction de la SNCF de mettre fin au bail. De plus, elle ne pourrait s'appliquer que dans l'hypothèse où le propriétaire manifesterait son intention de changer l'affectation de la salle de spectacle. Le ministère de la culture et de la communication est très attaché à la protection des salles de spectacles, ainsi qu'à la préservation de l'activité théâtrale. Les services concernés et la direction de la SNCF ont été alertés, afin qu'une solution soit recherchée en lien avec les différents acteurs en présence.
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