Question de M. MARC Alain (Aveyron - UMP-R) publiée le 09/04/2015
M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les attaques fréquentes de vautours sur le bétail ovin et bovin.
S'il était autrefois admis que les vautours s'attaquaient aux animaux les plus faibles, ce n'est plus le cas aujourd'hui.
Les nombreuses populations de vautours ne sont pas régulées ou alors a minima. Ces prédateurs n'hésitent plus à attaquer des animaux vivants, provoquant la terreur au sein des troupeaux. De nombreux exemples récents en Aveyron illustrent ce phénomène.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 02/07/2015
La reconquête d'anciens territoires par le vautour fauve, espèce bénéficiant d'une protection stricte aux niveaux européen et national, est le résultat d'actions de conservation depuis une quarantaine d'années en France. Certaines difficultés à l'échelle de régions où existent de traditionnelles et importantes activités d'élevage sont apparues depuis quelques années sous forme de plaintes mettant en cause l'espèce et faisant état de ses interactions avec les animaux d'élevage alors même que le vautour fauve présente d'indéniables avantages pour les élevages lorsqu'il permet l'élimination naturelle des cadavres. Dans ce contexte, les services de l'État ont entrepris, en collaboration avec les organisations concernées (organisations professionnelles agricoles, associations de protection de la nature, organisations vétérinaires, établissements publics) différentes démarches visant à une meilleure connaissance de l'état des populations de vautours, à objectiver les modalités d'interactions entre vautours fauves et bétail, à favoriser les méthodes de gestion pertinentes de la ressource alimentaire de l'espèce et à répondre aux interrogations. Dans le prolongement des actions entreprises, l'expérience acquise permet désormais d'envisager l'élaboration, conjointement avec l'ensemble des organisations concernées, d'un cadre national d'actions dont l'objectif doit être d'assurer la cohabitation entre l'espèce et les activités d'élevages, prévenant et prenant en charge les situations qui pourraient s'avérer conflictuelles, tout en mettant en avant les bénéfices écologiques du vautour fauve. Ce cadre d'actions s'inscrit dans une stratégie concertée d'accompagnement des activités d'élevages lors de la mise en uvre des politiques en faveur de la protection de la nature, cherchant à valoriser leur rôle dans la richesse et la diversité des territoires. Pour ce faire, le dispositif maintenant bien établi pour l'élaboration des plans nationaux d'actions (PNA) sera mis en uvre en 2015 avec la mise en place de la stratégie « vautour fauve dans le contexte des activités d'élevage », en concertation avec les organisations concernées. S'agissant plus précisément de la responsabilité alléguée des vautours sur les pertes économiques des exploitations engendrées suite à la disparition d'animaux de leurs cheptels, il est constaté une controverse sur la nature des interactions entre le vautour fauve et les activités d'élevage. Pourtant, suite à la mise en uvre pendant trois ans d'expertises vétérinaires afin de déterminer les conditions d'intervention du vautour fauve, le parc national des Pyrénées a synthétisé ces résultats. Publiée en avril 2010, cette étude intitulée « dommages attribués au vautour fauve sur le bétail domestique dans les Pyrénées françaises » a montré que dans la très grande majorité des cas, le vautour intervient sur des animaux morts. L'étude mettait néanmoins en évidence des interventions sur des animaux vivants qui étaient très généralement malades ou se trouvaient en détresse physiologique. L'étude rapportait également quelques cas d'intervention sur des animaux a priori en bonne santé. Depuis la réalisation de cette étude, de nouvelles situations ont été signalées aux services des ministères, mettant en cause le comportement des vautours. C'est pour cette raison qu'une mission a été confiée aux inspections générales de l'environnement et de l'agriculture pour analyser l'évolution de la situation depuis le bilan 2010. Leur rapport a été publié sur le site du ministère le 6 novembre 2014. La mission préconise de publier la stratégie nationale relative au vautour fauve et à ses interactions avec les activités pastorales, afin de prendre des mesures pour mieux faire connaître l'éthologie de cette espèce, pour entretenir un climat de confiance avec les éleveurs et limiter les interactions du vautour fauve avec le bétail domestique tout en favorisant l'équarrissage naturel. Elle souhaite aussi que se développe et s'organise sur une base régulière la coopération avec les Espagnols, sur le versant sud des Pyrénées, pour mettre en cohérence les politiques et échanger régulièrement les données et les bonnes pratiques. La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Aquitaine, coordinatrice de la future stratégie, finalise ce travail afin de prendre en compte les conclusions des inspections générales. La stratégie sera lancée au cours du dernier trimestre de l'année 2015 après les consultations du public, des ministères concernés et du conseil national de la protection de la nature.
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