Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - UMP) publiée le 09/04/2015
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière de certains établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il rappelle que d'importants débats ont eu lieu lors de la présentation des mesures gouvernementales de réduction budgétaire, à l'occasion des travaux au Sénat sur la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015.
Il souligne les observations de la commission de la culture du Sénat, qui avait souhaité mettre en lumière les difficultés de financement des universités et établissements d'enseignement supérieur ainsi que les conséquences des réductions de crédits sur les programmes et actions en cours.
À cette époque, les directeurs d'établissements et les enseignants s'étaient largement mobilisés auprès des décideurs publics pour alerter sur cette situation.
Aujourd'hui, les effets concrets se font ressentir, et certains établissements comme l'École supérieure d'ingénieurs de Caen (ENSICAEN), se trouvent dans une impasse financière pour des projets structurants et des opérations en cours.
Ces établissements considèrent, à juste titre, que leur bon fonctionnement est en cause et, partant, leur capacité à demeurer un élément fort d'attractivité du territoire sur lequel ils sont installés.
Une mobilisation des fonds de roulement serait envisagée au motif que quelques universités auraient thésaurisé leurs dotations publiques. Tel ne semble pas être le cas de la majorité et, par ailleurs, certains établissements comme l'ENSICAEN disposent d'un fond de roulement constitué aussi de ressources propres, autres que la dotation de l'État, et que seul leur dynamisme a pu permettre de dégager auprès d'autres bailleurs.
Par conséquent, il lui demande quelles mesures financières seront prises pour permettre aux établissements dynamiques de poursuivre leurs activités et programmes en cours et futurs.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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