Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRC) publiée le 16/04/2015
M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation de Thyssenkrupp elevator manufacturing France (TKEMF) en général et sur le site d'Angers dans le Maine-et-Loire plus particulièrement.
TKEMF conçoit et fabrique les nouvelles installations ainsi que les solutions de modernisation pour le marché de l'ascenseur.
Aujourd'hui l'usine d'Angers produit des ascenseurs pour le marché français, européen et mondial. Elle fabrique un modèle d'ascenseur moyen de gamme particulièrement adapté au marché européen. Elle dispose également d'un équipement industriel en tôlerie unique dans la région des Pays de la Loire.
TKEMF est par ailleurs une filiale de Thyssenkrupp ascenseurs France (TKAF) qui est particulièrement lucrative en termes de profit grâce à la maintenance et à la modernisation du parc.
Malgré tous ces atouts TKEMF est handicapé depuis plusieurs années par des mauvais choix industriels de la direction du groupe en Allemagne. Celle-ci a décidé de réduire le périmètre de vente de leurs produits, mis en place un service après-vente très mal organisé et réduit la force de vente par un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) chez les personnels concernés. À cela s'ajoute un retournement de conjoncture en matière d'immobilier.
Au lieu de prendre des mesures remédiant aux erreurs passées la direction du groupe annonce le licenciement de 258 salariés sur les 440 travaillant sur le site d'Angers. Cela ne peut qu'aggraver les difficultés de l'entreprise et va considérablement renforcer les difficultés rencontrées sur le bassin de l'emploi angevin avec toutes les conséquences sociales afférentes.
Les salariés et leurs représentants, conscients des difficultés de leur site, proposent des solutions pour y remédier. Parmi elles figurent la poursuite de la fabrication de l'ascenseur moyen de gamme, la fabrication de composants qu'elle achète aujourd'hui ailleurs et l'accélération du projet de collaboration avec d'autres sociétés situées dans les Pays de Loire.
Pour toutes ces raisons il lui demande ce que les pouvoirs publics comptent entreprendre en vue de favoriser le dialogue social participant à un projet industriel cohérent visant à satisfaire l'intérêt général et la sauvegarde des emplois.
Cette démarche serait d'autant plus légitime et cohérente que l'entreprise a reçu rien qu'en 2014 de nombreuses aides publiques dont 465 000 euros de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et 115 000 euros de crédit d'impôt de recherche (CIR).
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée le 15/10/2015
Spécialisée dans la tôlerie fine et les cabines de moyenne gamme, l'usine angevine du troisième ascensoriste mondial, ThyssenKrupp Elevator, est pénalisée par le déclin du marché du bâtiment et une pression concurrentielle accrue. La baisse continue du marché des nouvelles installations a entraîné une chute du chiffre d'affaires du site d'Angers de 26 % au cours des six dernières années et d'importantes surcapacités de production. En 2013, Thyssenkrupp Elevator Manufacturing affichait une perte nette de 3,4 millions d'euros pour un chiffre d'affaires de 117,5 M, et une projection sur les trois prochaines années fait état de pertes d'exploitation prévisionnelles de 20 M. Ce constat a poussé le groupe ThyssenKrupp Elevator à mettre en uvre un plan de compétitivité pour adapter l'organisation et les moyens de l'usine angevine aux nouvelles conditions et demandes du marché. Ce plan prévoit l'arrêt de la production des nouvelles installations à Angers et leur transfert à Neuhausen (Suisse) et Mostoles (Espagne) avec pour corollaire la suppression de 258 postes sur les 440 que compte le site. Le périmètre d'activité de l'usine angevine est recentré sur la production de solutions de modernisation pour la France et l'export, la distribution d'ascenseurs neufs ainsi que l'ingénierie, la commercialisation, le suivi des commandes et l'après-vente pour la France et le Benelux. Dans le cadre du traitement social de ce plan, les services de l'État ont veillé au respect du dialogue social, notamment en recevant les parties et en enjoignant à la direction de l'entreprise d'apporter au comité central d'entreprise et son cabinet d'experts (SECAFI) l'ensemble des éléments de compréhension et de justification d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Cette démarche a permis des échanges constructifs entre les parties et a conduit à la signature d'un accord majoritaire collectif. Le PSE a ainsi pu être négocié dans un climat serein et faire l'objet d'un accord d'entreprise. Il a été homologué par les services de l'État le 5 mars 2015. Lors de cette négociation, les organisations syndicales ont obtenu de la direction de l'entreprise un engagement à maintenir pendant au moins 3 ans les 184 emplois sauvegardés ; ThyssenKrupp Elevator maintient par ailleurs les 160 postes de l'agence d'Angers de la filiale TKAF, spécialisée dans la pose et la maintenance des ascenseurs. Enfin, Thyssenkrupp Elevator Manufacturing France va, au travers d'une convention de revitalisation en cours de signature, abonder le fonds mutualisé de revitalisation du bassin angevin à hauteur de 1 M.
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