Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UDI-UC) publiée le 16/04/2015
M. Philippe Bonnecarrère demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à la suite de la réponse qu'elle a apportée à sa question n° 13887 relative à l'interdiction du brûlage des déchets verts (Journal officiel « questions » du Sénat du 19 mars 2015, p. 610), quels sont les critères scientifiques sur lesquels repose cette interdiction, sachant que durant des siècles les déchets végétaux ont été brûlés à travers le monde sans effet notable sur le climat.
Il lui demande également pourquoi, si les progrès scientifiques ont effectivement permis d'objectiver un risque supplémentaire pour le climat dans une telle situation, il est possible de brûler du bois dans des cheminées en zones urbaines et pourquoi cela ne serait pas possible en secteur rural. La présente question n'est pas destinée à modifier le mode de vie traditionnel de nos populations mais à comprendre pourquoi serait autorisé en zone urbaine ce qui ne le serait pas en zone rurale. La cohérence et le sentiment de justice ont toujours été pour les peuples un puissant instrument de respect de la norme sociale.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
La question est caduque
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