Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 16/04/2015
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la surmortalité des abeilles et l'avenir de l'apiculture française. L'année 2014 fut difficile pour la profession (cf la réponse apportée à sa question n° 13487 Journal officiel Questions Sénat 11 décembre 2014 p. 2749). Il en ira de même pour 2015, avec une mortalité hivernale dépassant les seuils habituellement constatés. D'aucuns accusent des pertes de l'ordre de 30 % et, pour les situations les plus dramatiques, de plus de 80 %. Alors que la France devrait être un des principaux pays apicoles au niveau européen, le déficit de production conduit, chaque année, à importer davantage, mettant ainsi en péril l'avenir de la filière et l'installation de nouveaux producteurs. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend faire de nouvelles propositions pour consolider les entreprises du secteur apicole, améliorer les conditions de production et les dispositifs d'accompagnement des apiculteurs.
- page 849
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 28/05/2015
Les données sanitaires et économiques illustrent les difficultés auxquelles est confrontée la filière apicole. Les apiculteurs signalent ces dernières années de plus en plus de mortalités de cheptel, qui interviennent désormais tant en période hivernale qu'en saison de production. En 2010, la production de miel français était estimée à un peu plus de 18 000 tonnes, soit une baisse de la production de 7 000 tonnes (30 %) par rapport à 2004. D'après les remontées des principales régions de production, l'année 2014 constitue une très mauvaise année de récolte de miel en raison de l'affaiblissement des colonies observé depuis trois années. Selon les données des différentes sources, la récolte de miel serait estimée entre 9 000 et un peu moins de 13 000 tonnes pour l'année 2014. Dans la mesure où il n'existe pas de données objectives sur la production de miel au niveau national, une étude pilotée par FranceAgriMer est en cours de réalisation pour la mise en place d'un observatoire de la production de miel et de gelée royale. Cependant, la tendance n'est pas contestable et l'année 2014 constitue une très mauvaise année de récolte. Le déficit de production de miel et de produits de la ruche ne cesse de se creuser, laissant une part toujours plus importante aux produits d'importation, alors même que la diversité des climats et des cultures devraient faire de notre pays un des plus grands pays apicoles européens. C'est dans ce contexte que des dispositifs d'aide ont été mis en uvre en 2013 (fonds d'allègement des charges) pour l'ensemble des apiculteurs et en 2014 (prêts de trésoreries) pour les apiculteurs de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales touchés par des mortalités hivernales exceptionnelles. La mise en uvre de ces dispositifs s'est heurtée dans certains cas à la difficulté de pouvoir objectiver les pertes subies au regard de l'absence d'éléments comptables. Un travail est en cours avec les professionnels de la filière pour améliorer ces dispositifs ciblés sur les entreprises qui ont subies les plus fortes pertes. Conscient du rôle de la filière apicole, tant par la production de miel ou autres produits de la ruche, que par la pollinisation dont dépend le développement économique de nombreuses autres productions végétales, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a lancé le 8 février 2013, un plan de développement durable de l'apiculture (PDDA), qui aborde de façon globale les différentes composantes de la crise qu'elle traverse, pour y apporter des réponses adaptées et pertinentes. Ce plan, qui mobilise 40 millions d'euros sur trois ans, élaboré en concertation avec les acteurs de l'amont à l'aval, constitue un engagement sans précédent. Ainsi, la mobilisation concertée et coordonnée des acteurs a permis d'obtenir des avancées, tant au niveau européen qu'au niveau national dans le domaine sanitaire : restrictions de trois néonicotinoïdes, refonte complète de la procédure d'évaluation des produits phytosanitaires par l'autorité européenne de sécurité des aliments, mise en place, au niveau national, d'un observatoire des résidus de pesticides, soutien à la recherche, retrait de l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR sur colza, classement du frelon asiatique en danger sanitaire et en espèce exotique envahissante. Par ailleurs, les programmes collectifs régionaux de lutte contre Varroa initiés en 2014 permettront une lutte harmonisée et efficace. Enfin, l'arrêté interministériel sur les produits phytosanitaires bénéficiant de la « mention abeilles » est en cours de révision pour tenir compte de l'avis formulé par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 31 mars 2014. Le premier enjeu concerne le maintien des populations d'abeilles sur l'ensemble du territoire et la santé des colonies. Résorber le problème de mortalité des abeilles, et, plus généralement, recréer des conditions environnementales et sanitaires favorables à l'abeille constitue une priorité. Le second enjeu vise à inscrire la filière économique dans une perspective durable de développement, tant en raison de la production de miel et de produits de la ruche, dont la France est un importateur net, que pour garantir le rôle fondamental que jouent les colonies dans la pollinisation, notamment des cultures. L'installation de nouveaux apiculteurs et le renouvellement des générations sont une composante essentielle de ce développement. Dans cet objectif, le PDDA soutient les structures d'accompagnement des apiculteurs, mais également la formation initiale et continue des apiculteurs et des techniciens et vétérinaires travaillant à leurs côtés. Le PDDA accompagne en outre l'organisation de la filière, et notamment la structuration de l'élevage pour assurer le maintien et le développement des cheptels. Ces actions visent à assurer le rayonnement de l'apiculture française et ainsi contribuent à faire de la France l'un des premiers producteurs apicoles en Europe. Par ailleurs, les réflexions se poursuivent pour optimiser les aides du programme apicole européen (PAE), notamment en visant une amélioration des conditions de production de miel, et pour consolider les entreprises du secteur. Pour la période 2013-2016, la France a obtenu une enveloppe de 10,6 millions d'euros, soit 3,53 millions d'euros par an. Le paiement de ces crédits communautaires nécessite par ailleurs la mobilisation de crédits nationaux en contrepartie pour un montant équivalent, soit 7,05 millions par an au total pour la filière apicole française. Le PAE constitue le principal instrument financier pour améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits de l'apiculture. Ce programme finance des actions de lutte contre le Varroa, des aides directes pour les apiculteurs, de la recherche sur la mortalité apicole et de la recherche génétique, de l'assistance technique, du conseil aux apiculteurs, et la majeure partie des actions de l'institut technique de l'abeille. Il permet également de financer des analyses de miel et des structures d'offre génétique. Enfin, la mise en uvre en France de la nouvelle politique agricole commune permet de favoriser le développement de cultures et de pratiques favorables à l'abeille, aussi bien dans le cadre du premier pilier à travers le « verdissement » avec les surfaces d'intérêt écologique, la diversification des cultures, et les soutiens couplés aux protéagineux et aux légumineuses, que du second pilier, au moyen des mesures agro-environnementales et climatiques.
- page 1245
Page mise à jour le