Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - SOC) publiée le 16/04/2015
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la mise en place des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en Limousin. Les syndicats de Haute-Vienne se sont fait l'écho des inquiétudes des agriculteurs concernant notamment la création d'une MAEC portant sur la polyculture élevage. Cette mesure conditionne le versement d'une aide à l'hectare à la diminution de l'utilisation de produits phyto-sanitaires. Ces conditions s'apprécient en fonction des pratiques moyennes constatées sur la région, la méthode retenue étant le calcul d'un indicateur de fréquence de traitement. Or, il semblerait que cette MAEC soit difficile à mettre en œuvre dans la région Limousin. Compte tenu des pratiques culturales actuelles et de la prédominance de l'élevage et des prairies dans cette région, l'indicateur de fréquence de traitement (IFT) est d'emblée très faible : par rapport à l'Aquitaine ou au Poitou-Charentes, l'IFT Limousin pour le maïs fourrager est 20 à 25 % plus faible. Pourtant, il semblerait que, quel que soit le point de départ, l'effort de réduction demandé via cette MAEC soit le même, défavorisant par là même les régions et les producteurs aux pratiques vertueuses. Une application généralisée de ce dispositif, sans prendre en compte les spécificités de certains territoires, serait donc à même de les pénaliser.
Les éleveurs limousins demandent que les IFT de l'Aquitaine et du Poitou-Charentes soient pris comme références pour le calcul de cette MAEC, mesure qui se comprendrait d'autant plus que les trois régions vont être amenées à fusionner d'ici le 1er janvier 2016. Elle souhaiterait avoir son avis sur cette demande, et s'il est envisageable de la satisfaire.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 11/06/2015
Les professionnels du Limousin ont souhaité mettre en place une mesure agro-environnementale et climatique (MAEC) visant au maintien et au développement des systèmes bovins naisseurs-engraisseurs dans leur région. Parmi les MAEC négociées par l'État avec la Commission européenne, la mesure système polyculture-élevage a été identifiée comme la mieux adaptée pour répondre à cet objectif. Face à l'inquiétude exprimée par les agriculteurs quant à la faisabilité du cahier des charges, une réunion a été organisée au cabinet du ministre chargé de l'agriculture début avril. Les niveaux d'engagement de la mesure ont alors été affinés afin de prendre en compte toutes les spécificités du territoire du Limousin. Les craintes des professionnels à cet égard ont alors été levées.
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