Déficit budgétaire des comptes des hôpitaux

Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - UMP) publiée le 16/04/2015

Rappel de la question n°10234, publiée le 30/01/2014

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question n°10234 posée le 30/01/2014 sous le titre : " Déficit budgétaire des comptes des hôpitaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/04/2015 - page 847

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé

La question est caduque