Plan antiviolences dans les hôpitaux

Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - UMP) publiée le 16/04/2015

Rappel de la question n°10956, publiée le 20/03/2014

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question n°10956 posée le 20/03/2014 sous le titre : " Plan antiviolences dans les hôpitaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/04/2015 - page 847

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 07/05/2015

L'observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a été créé en 2005 pour, notamment, recueillir, sur la base du volontariat, les signalements des faits de violence en milieu de santé. Il suit la déclinaison locale des protocoles d'accord du 10 juin 2010 (développant l'accord du 12 août 2005) et du 20 avril 2011 qui ont pour objectifs d'améliorer la sécurité des personnels de santé et de renforcer la coopération entre les professionnels concernés et les services de l'État. Ces protocoles renforcent les liens de proximité par la désignation d'un correspondant local police/gendarmerie des professionnels de santé, encouragent des procédures d'alerte particulières, permettent la réalisation de conseils ou de diagnostics de sécurité, facilitent les démarches avec les services de sécurité de l'État (dépôt de plainte...) et la transmission de l'information judiciaire (suites données...). Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes encourage la déclinaison des accords nationaux en conventions partenariales locales entre les services de santé, de la justice et de l'intérieur. À ce jour, environ 450 protocoles locaux ont été signés.

Publiée dans le JO Sénat du 07/05/2015 - page 1053