Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRC) publiée le 23/04/2015

M. Pierre Laurent rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°14035 posée le 04/12/2014 sous le titre : " Collège Lucie Faure à Paris ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 18/02/2016

La politique d'éducation prioritaire vise à réduire les inégalités scolaires qui ont pour origine la situation socio-économique des élèves et de leurs familles. Elle a vocation à s'appliquer dans les territoires où une mixité sociale, souhaitable et bénéfique pour les élèves, n'existe pas ou peu et où cette absence compromet les chances de réussite scolaire des élèves les plus défavorisés. La géographie prioritaire trop peu révisée jusqu'à présent, a petit à petit perdu de sa pertinence. C'est cette adéquation retrouvée entre la politique prioritaire et la réalité des difficultés socio-économiques des territoires qui est en jeu aujourd'hui. Pour actualiser la carte des réseaux, des principes ont été clairement établis nationalement : les réseaux ont été identifiés à partir des données du collège sur la base de critères sociaux les plus corrélés statistiquement à la réussite scolaire. Une étude menée avec la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) a permis de les préciser : le pourcentage d'élèves issus des catégories socioprofessionnelles les plus défavorisées, le pourcentage de boursiers, le pourcentage d'élèves issus de zone urbaine sensible, le pourcentage d'élèves présentant un retard à l'entrée en classe de sixième. Le pourcentage d'élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées est nationalement et en moyenne d'environ 40 %, le taux de boursiers de 30 %. Des collèges dont les chiffres avoisinent ces moyennes n'ont pas vocation à rester ou entrer en éducation prioritaire. Pour autant, la politique d'éducation prioritaire n'est pas l'unique dispositif permettant de progresser vers une école socialement plus juste et les écoles et collèges qui sortent de l'éducation prioritaire ou n'y entrent pas ne sont évidemment pas délaissés. Le défi que constitue le rétablissement d'une école qui permet la réussite de tous les élèves s'impose à l'ensemble du système éducatif à toutes les écoles et à tous les collèges. C'est pourquoi le principe de l'allocation progressive des moyens pour toutes les écoles et tous les collèges, qu'ils soient ou non en éducation prioritaire, est mis en œuvre à la rentrée 2015. Il permet, en évitant les effets de seuil, d'adapter les moyens au profil du public accueilli, d'adapter ainsi les réponses apportées à la spécificité de chaque école, de chaque collège à la spécificité de son projet. Dans ce cadre, le collège Lucie Faure ne verra pas ses projets remis en cause dans la mesure où ils permettent de favoriser la réussite des élèves les plus socialement et scolairement défavorisés dans une continuité pédagogique et éducative indispensable à un enseignement efficace. En outre, l'ensemble de l'action conduite dans le cadre de la refondation de l'école de la République pour le collège contribuera à la prise en compte de la diversité des élèves. Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les nouveaux cycles, les nouveaux programmes, la mise en place du parcours Avenir et du parcours d'éducation artistique et culturel, contribueront à cette perspective. La réforme du collège pour la rentrée 2016 prévoit que tous les élèves bénéficieront d'un accompagnement pédagogique qui réponde à leurs besoins. Ainsi, en sixième, 3 heures par semaine seront désormais disponibles pour un accompagnement personnalisé et, au cycle 4 ce sont une ou deux heures que les équipes pourront y consacrer en fonction de leurs analyses des besoins des élèves. Enfin, les enseignements pratiques interdisciplinaires permettront aux élèves de mieux mettre en relation les connaissances acquises dans les disciplines et de consolider ainsi leurs acquis.

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