Question de M. LEROY Philippe (Moselle - UMP) publiée le 08/05/2015
Question posée en séance publique le 07/05/2015
Concerne le thème : La forêt française
M. Philippe Leroy. Je voudrais avant toutes choses remercier la Cour des comptes et la commission des finances qui ont établi deux rapports excellents, faisant un très bon diagnostic de la forêt française, sur la demande initiale du groupe d'études forêt et filière bois du Sénat.
Le rapport de la Cour des comptes qui nous est présenté aujourd'hui doit néanmoins être nuancé dans ses applications. En effet, il rappelle fort opportunément que la forêt française est essentiellement feuillue et très peu résineuse. Or les usages des sciages feuillus ont disparu en grande partie ; nous sommes donc déficitaires en matière de sciages résineux. Cela, c'est une constante, une réalité qui s'impose à nous pour les trois prochaines décennies. D'ailleurs, le marché aura peut-être changé dans trente ans !
On accuse à tort la filière forêt-bois française du déficit, certes considérable, de 6 milliards d'euros. En effet, ce déficit est lié pour une grande partie au fait que nous connaissons un excédent de sciages feuillus que nous ne savons pas utiliser, et un déficit de sciages résineux. Il faut donc se méfier de conclusions qui oublieraient cette évidence.
La Cour des comptes rappelle également fort opportunément une deuxième évidence : ce sont non pas des milliards, mais 900 millions d'euros à peine que l'on donne à la forêt ! Il est important de le souligner : la forêt française ne coûte pas cher.
Le Gouvernement a mis en œuvre le fonds stratégique de la forêt et du bois. Allez-vous, madame la secrétaire d'État, le doter de façon constante et sûre des 100 à 150 millions d'euros dont la forêt a besoin pour assurer son renouvellement et sa bonne mobilisation ?
Vous avez fait l'effort, sur le budget actuel, de mobiliser deux fois 30 millions d'euros, soit 60 millions d'euros en tout. Sans l'assurance de voir doter ce fonds des 100 à 150 millions d'euros nécessaires par an, ce qui n'est rien pour les 15 millions d'hectares de la forêt française, les politiques forestières ne pourront pas être mises en œuvre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
M. Ladislas Poniatowski. Excellent !
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée le 08/05/2015
Réponse apportée en séance publique le 07/05/2015
Mme Carole Delga,secrétaire d'État. Monsieur Leroy, vous avez relevé l'importance que représente le fait de disposer d'une forêt bien gérée. Nous devons mesurer pleinement la contribution de la forêt à l'ensemble des activités économiques sur les territoires, ainsi que son apport en matière environnementale et sociale, que nous devons développer.
Il est nécessaire de rappeler que le Gouvernement a pris pleinement conscience des enjeux concernant la forêt. Il a ainsi, je le répète, mis en place différents dispositifs : il s'est intéressé à la gouvernance, a renforcé le caractère interministériel de la question et a fourni des moyens financiers. Vous l'avez indiqué, monsieur le sénateur, une stratégie n'est valable que si elle est soutenue par des crédits budgétaires.
Cela a été rappelé, le « Fonds Bois II » est en cours de constitution. Une somme de 25 millions d'euros lui est déjà assurée, qui sera fournie par Bpifrance. Les consultations en cours avec les financeurs privés sont de bon augure, et Stéphane Le Foll devrait pouvoir vous annoncer, dans les prochains mois, la mobilisation de montants significatifs.
Je signale également la création du fonds stratégique de la forêt et du bois, dont l'enveloppe atteindra à terme 30 millions d'euros. Ce fonds pourra être pérennisé si une bonne dynamique s'engage. Il pourra être renforcé par l'extension du fonds chaleur à la mobilisation du bois énergie. Je l'ai indiqué tout à l'heure, pour la première fois, 30 millions d'euros seront dirigés de ce dernier fonds pour alimenter en amont tous les dispositifs nécessaires. Nous devons favoriser les moyens de chauffage par le bois, mais il faut être certain que l'alimentation soit bonne.
Avec le compte d'investissement forestier et d'assurance, et grâce à des incitations fiscales significatives, nous ferons également en sorte que l'investissement patrimonial puisse être fait de façon active. La coupe, l'entretien, en somme la production de bois, devront donc jouir d'un dispositif fiscal.
Je rappelle en outre que, grâce à des crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural, ou FEADER, de nombreux programmes sont fléchés vers le bois.
Enfin, les déclinaisons régionales des programmes de développement rural hexagonal jouiront de la mobilisation de crédits par les régions, qui complèteront les dispositifs majeurs mis en place par l'État.
M. Jean-Louis Carrère. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Philippe Leroy, pour la réplique.
M. Philippe Leroy. Je reconnais la bonne volonté du Gouvernement, mais tout cela, madame la secrétaire d'État - pardonnez-moi d'exagérer un peu -, c'est du bricolage ! Alors qu'il nous faut l'assurance de disposer chaque année pendant les quinze prochaines années - pour ce qui concerne la forêt, il ne faut pas raisonner année après année - des 100 à 150 millions d'euros nécessaires à l'amélioration et à la mobilisation de la forêt, vous nous apportez, certes en toute bonne volonté, des solutions de bric et de broc : 10 millions d'euros par-ci, 30 millions d'euros par-là, dont on n'est jamais sûr de la pérennité.
Madame la secrétaire d'État, c'est bien de la pérennité que nous vous demandons, pour que les acteurs de la forêt reprennent confiance, et que nous puissions avancer.(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
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