Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 22/05/2015
Question posée en séance publique le 21/05/2015
M. Jean-Yves Roux. La France présidera la 21e Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tiendra du 30 novembre au 11 décembre prochains. Cette échéance est cruciale : l'objectif est d'aboutir à l'adoption d'un premier accord universel et contraignant sur le climat, pour maintenir l'augmentation de la température globale en deçà de deux degrés Celsius. Il s'agit de prendre des mesures qui permettent de contenir le réchauffement global.
Avec 195 pays impliqués et 47 000 participants attendus, il s'agit là du plus grand événement diplomatique jamais organisé, tant par son ampleur que par l'importance de l'enjeu. La France, sur l'initiative du Président de la République (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP), a eu le courage de s'engager et de se porter candidate à son organisation.
M. Marc Daunis. Il fallait le rappeler !
M. Jean-Yves Roux. Mardi dernier, le Président de la République, François Hollande, et la chancelière allemande, Angela Merkel, ont donné à Berlin le coup d'envoi de la négociation internationale sur le climat. Le couple franco- allemand a décidé de donner un coup d'accélérateur aux travaux préparatoires de la conférence Paris Climat 2015.
À la fin du mois de février dernier, le Président de la République a lancé « l'appel de Manille » (Nouvelles exclamations ironiques sur les mêmes travées), afin de sensibiliser gouvernants et citoyens à l'urgence de lutter contre le dérèglement climatique par une réponse globale soutenue par tous.
Aujourd'hui même se déroule à Paris, au siège de l'UNESCO, le sommet « Entreprises et climat », forum mondial des entreprises partenaires de la COP 21. Le secteur privé a répondu à l'appel du secrétaire général de l'ONU et assume un rôle plus actif dans le processus mondial de décarbonatation. Des réseaux d'entreprises de première ligne ont décidé d'unir leurs forces et de mobiliser des chefs d'entreprise du monde entier afin de lutter contre le réchauffement climatique.
Toutes les forces doivent être associées afin de permettre la réussite de la COP 21. Nous mesurons cette semaine encore l'engagement du Gouvernement dans la lutte contre le dérèglement climatique.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous préciser quels moyens vous mettez en œuvre pour garantir autant que faire se peut le succès de la COP 21 et la réussite des négociations multilatérales ambitieuses que la France va présider ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 22/05/2015
Réponse apportée en séance publique le 21/05/2015
M. Laurent Fabius,ministre des affaires étrangères et du développement international.Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question. Vous avez bien défini l'enjeu de la COP 21. Il faut toujours se méfier des épithètes excessives, mais, si nous réussissons à convaincre les 196 États parties, qui devront se prononcer à l'unanimité,...
M. Alain Fouché. Il y a du boulot !
M. Laurent Fabius,ministre.... ce sera vraiment un succès pour le monde et, bien sûr, pour la France, hôte de cette conférence.
Cette conférence a quatre objectifs majeurs.
Le premier, le plus important, qui n'a jusqu'à présent jamais pu être atteint, est d'obtenir « un accord universel, différencié, juridiquement contraignant ». J'ajoute que cet accord devra aussi être durable et être maintenu au-delà de 2030. Les négociations avancent, mais elles sont très difficiles, car la matière elle-même est difficile. En outre, on comprend qu'il est ardu de mettre d'accord 196 pays...
Le deuxième objectif est de dresser le bilan des contributions nationales à la réduction des émissions de gaz à effet de serre que les pays doivent annoncer en principe avant la fin du mois d'octobre prochain. Pour l'heure, les contributions déjà annoncées portent sur 30 % à 40 % de la masse globale des émissions de gaz à effet de serre ; nous espérons avoir atteint, voire dépassé, le seuil de 90 % au moment de la COP 21. Nous aurons alors des indications précises sur les engagements de chacun des pays.
Le troisième objectif a trait aux financements et aux technologies. On peut imaginer qu'aucun pays n'est par principe opposé à la conclusion d'un accord sur le climat. Cependant, de nombreux pays, à commencer par les plus pauvres, s'interrogent sur les financements et les technologies.
Une série d'initiatives ont été prises. Je pense ainsi au Fonds vert, qui, notamment grâce à l'action de l'Allemagne et de la France, est doté d'un peu plus de 10 milliards de dollars, l'objectif étant de mobiliser 100 milliards de dollars à l'horizon de 2020. Un important travail reste à accomplir. Le Dialogue de Petersberg sur le climat, qui s'est achevé à Berlin voilà deux jours, s'inscrit dans cette perspective.
Enfin, le quatrième objectif vous concerne directement, mesdames, messieurs les sénateurs : il est d'associer les parlementaires, les régions, les collectivités locales, les entreprises à l'organisation de la COP 21, pour que celle-ci soit un succès et débouche sur la conclusion d'un accord bénéfique pour l'ensemble de la planète. À cet égard, je compte sur le soutien de chacune et de chacun d'entre vous. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste et du RDSE.)
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